l'acte D'accusation indique notamment que dès le début de l'année 1994, des casques bleus belges qui se trouvaient au Rwanda avaient été ciblés et provoqués par des milices locales. Après la mort du président Habyarimana, le 6 avril 1994, des Belges envoyés pour protéger le premier ministre Agathe Uwilingiyimana ont été désarmés, arrêtés, conduits au camp militaire de Kigali et assassinés. Ceci a précipité le retrait du contingent belge de la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda (MINUAR). Après ce retrait, l'ONU a considérablement réduit les effectifs de cette force de maintien de la paix.
Le témoin XAF a déclaré qu'à son arrivée sur les lieux, il avait vu deux corps étendus par terre ainsi que cinq soldats blancs debout implorant le pardon des blessés de guerre qui les battaient avec des béquilles métalliques.
Il a ajouté qu'un des militaires belges avait tenté de prendre la fuite mais qu'il avait été abattu par un soldat rwandais qui montait la garde à l'entrée du camp. Au total, dix militaires belges de la MINUAR ont été assassinés le 7 avril 1994 au camp Kigali.
Le témoin, qui était membre du bataillon de reconnaissance, a indiqué que les militaires belges ont été tués par des éléments de l'unité "quartier général". Cette unité était chargée de la logistique au sein de l'armée rwandaise.
Il a rapporté qu'il avait entendu que les casques bleus belges avaient été tués parce que les militaires rwandais pensaient qu'ils étaient responsables de l'attentat contre l'avion du président Habyarimana.
Le quarantième témoin à charge dans cette affaire a indiqué qu'il avait vu certains officiers assister à la scène sans toutefois intervenir. Le témoin a cité nommément le major Bernard Ntuyahaga, le capitaine Ndangurura et le lieutenant Munana.
Ancien responsable de la logistique à l'Etat major de l'armée rwandaise, le major Ntuyahaga s'est rendu au TPIR en 1998 mais il a été relaxé l'année suivante après que le parquet eût renoncé à le poursuivre. Il est depuis lors détenu en Tanzanie en attendant l'issue D'une demande rwandaise D'extradition.
Lors du contre-interrogatoire par Me Paul Skolnik, le co-conseil canadien de Bagosora, le témoin a reconnu que personne n'aurait pu empêcher les blessés de guerre de tuer ces militaires belges, car la situation était hors de tout contrôle.
"Personne n'aurait pu les en empêcher, si quelqu'un s'était interposé, ils auraient tiré sur lui", a-t-il dit.
Bagosora est coaccusé avec l'ancien commandant de la région militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, l'ancien responsable des opérations à l'Etat-major de l'armée, le général de brigade Gratien Kabiligi, ainsi que l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kigali, le major Aloys Ntabakuze. Tous plaident non coupable.
Leur procès se déroule devant la première chambre de première instance du TPIR présidée par le juge norvégien Erik Mose, assisté des juges russe Serguei Egorov et fidjien Jai Ram Reddy.
AT/SV/GF/FH (Ml''0209A)