05.02.2004 - TPIR/GOUVERNEMENT II - LA CHAMBRE DELIBERE SUR UNE REQUETE DE LA DEFENSE DE MUGIRANEZA

Arusha 5 février (FH) - Les débats ont été reportés à lundi prochain dans le procès de quatre anciens ministres du gouvernement intérimaire pour permettre à la chambre de délibérer sur une requête pendante, a-t-on appris jeudi auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Vendredi, les juges examineront une requête de la défense de l'ancien ministre de la fonction publique, Prosper Mugiraneza, sollicitant l'exclusion de déclarations de plusieurs témoins à charge.

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l'ancien ministre de la santé, Casimir Bizimungu, avait également plaidé une requête similaire et avait eu gain de cause. Le parquet a toutefois fait appel. Prosper Mugiraneza et Casimir Bizimungu sont coaccusés avec leurs collègues des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, et du commerce Justin Mugenzi.

Chacun répond de six chef de génocide et de crimes contre lhumanité portant sur des massacres de Tutsis à divers endroits du Rwanda entre avril et juillet 1994. Le génocide a fait un million de morts parmi les Tutsis et les Hutus de l'opposition, selon un décompte du gouvernement rwandais. Les coaccusés plaident non coupables.

Souvent appelé "Gouvernement II", ce procès a commencé le 6 novembre dernier. Neuf témoins à charge, sur la soixantaine annoncée, ont été déjà entendus. Les quatre accusés ont été arrêtés en 1999: Bizimungu au Kenya et les trois autres au Cameroun.

Les débats se déroulent devant la deuxième chambre de première instance présidée par le juge sri-lankais Asoka de Zoysa Gunawardana, assisté des juges kenyan Lee Gacuiga Muthoga et pakistanaise Khalida Rashid Khan.

ER/AT/GF/FH (GVII''0205A)