29.01.2004 - TPIR/GOUVERNEMENT II - LE PROCES S'EST POURSUIVI EN l'ABSENCE DE TROIS ACCUSES

Arusha 29 janvier (FH) - Le procès dit "Gouvernement II" s'est poursuivi jeudi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en l'absence de trois des quatre accusés, tous ex-ministres du gouvernement intérimaire en place pendant le génocide anti-tutsi de 1994, a constaté l'agence Hirondelle.

Seul était présent l'ancien ministre du commerce, Justin Mugenzi, l'unique du groupe a avoir été mis en cause en cours D'audition par le témoin, vice- président du sénat rwandais, Prosper Higiro.

1 min 58Temps de lecture approximatif

Mugenzi est coaccusé avec ses anciens collègues en charge des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, de la santé, Casimir Bizimungu, et de la fonction publique, Prosper Mugiraneza.

Toutes les équipes de défense étaient en revanche présentes à l'audience.

l'avocate de Bizimungu, la Canadienne Me Michelyne Chénard Saint- Laurent, a déclaré que les accusés ont adressé au Tribunal " une quarantaine de pages de doléances en rapport avec leurs droits" bafoués.

Les débats avaient été suspendus la veille, pour vingt quatre heures, tous les accusés étant absents.

Plusieurs avocats exerçant au TPIR et leurs clients ont déclenché mercredi une grève de trois jours, "éventuellement reconductible" pour protester contre "la dégradation des conditions de travail".

Le procès le plus affecté par ce mouvement est celui de quatre hauts gradés des ex-Forces armées rwandaises (FAR), dont le colonel Théoneste Bagosora, présenté par le parquet comme " le cerveau" du génocide. Les avocats et leurs clients ont boycotté toutes les audiences.

Jeudi en début D'après-midi, les avocats grévistes ont tenu une conférence de presse au cours de laquelle ils ont présenté "un cahier de revendications" comportant quinze points.

Le document stipule notamment que "les demandes faites surtout depuis 2003, aux conseils de la défense de justifier le détail de leurs prestations va au-delà du principe accepté D'une vérification normale. l'attitude adoptée par la section de l'administration dépasse largement l'objectif de contrôle et atteint directement le secret professionnel de l'avocat".

Les avocats se plaignent par ailleurs que lors des visites au centre de détention, "le passage au scanner, l'examen page par page de nos documents, la fouille manuelle avec palpation, le dépôt de nos effets personnels inoffensifs dans un coffre constituent des étapes humiliantes et injustifiées que doivent subir les avocats afin de pouvoir rencontrer leurs clients".

Les grévistes estiment en revanche que "le passage de nos documents au scanner et le passage sous un portique de détection anti-métaux constitue une mesure de sécurité suffisante".

Ils demandent en conséquence "le retour à une présomption de bonne foi et la cessation de cette forme de harcèlement administrative de la part du greffe".

Les avocats devraient rencontrer le président du TPIR, le juge norvégien Erik Mose, jeudi soir, pour tenter de désamorcer la crise. Le juge Mose s'était déjà entretenu avec eux mardi, mais il n'avait pas réussi à les convaincre de renoncer à leur mouvement.

ER/AT/GF/FH (GVII''0129A)