22.01.2004 - TPIR/GOUVERNEMENT II - LA DEFENSE DE BIZIMUNGU PLAIDE l'EXCLUSION DE CINQ TEMOINS A CHA

Arusha 22 janvier 2004 (FH) - La défense de l'ancien ministre de la santé sous le gouvernement intérimaire, Casimir Bizimungu, a plaidé l'exclusion de cinq témoins à charge dans une requête entendue jeudi par la deuxième chambre du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Poursuivi pour génocide et crimes contre l'humanité, Casimir Bizimungu comparaît avec ses anciens collègues des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka , du commerce, Justin Mugenzi et de la fonction publique, Prosper Mugiraneza.

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Ils répondent de six chefs D'accusation chacun.

Les avocates canadiennes de Bizimungu, Me Michelyne Chénard-Saint Laurent et Me Alexandra Marcil, ont indiqué à tour de rôle que les dits témoins évoquent, dans leurs déclarations écrites, des faits qui ne figurent pas dans "l'acte D'accusation tel qu'il est rédigé actuellement".

Les avocates ont expliqué que ces témoins impliquent leur client dans des crimes commis dans sa région natale de Ruhengeri (nord du Rwanda) alors que l'acte D'accusation est muet à ce sujet.

Dénommé "GKB" pour préserver son anonymat, le premier des témoins visés a été entendu au mois de décembre 2003. Le deuxième, "GAP", est encore à la barre. Les trois autres sont attendus prochainement.

Le substitut nigérian du procureur, Ibukunolu Babajide, a rétorqué que Bizimungu et ses co-accusés sont poursuivis pour "des actes commis sur tout le territoire rwandais" et que "Ruhengeri se trouve bien au Rwanda et non au Burundi".

Selon la défense, les "allégations relatives à Ruhengeri se trouvent plutôt dans le projet D'amendement de l'acte D'accusation rejeté par la chambre de première instance" en octobre 2003. Les juges rendront leur décision lundi prochain.

Dénommé "Gouvernement II", ce procès se déroule devant la chambre présidée par le juge sri-lankais Asoka de Zoysa Gunawardana, assisté du Kenyan Lee Gacuiga Muthoga et de la Pakistanaise Khalida Rashid Khan.

ER/AT/GF/FH (GVII''0122A)