05.01.2004 - TPIR/EVENEMENTS - PRINCIPAUX EVENEMENTS AU TPIR AU COURS DU DEUXIEME SEMESTRE 2003

Arusha, le 5 janvier 2004 (FH) – Procès en cours, nouveaux procès, jugements, relations avec le Rwanda, nouvelles nominations… Après la rétrospective du premier semestre 2003, voici celle du second, en ordre chronologique inversé.

DECEMBRE 18 décembre : Le jugement dans le procès de l’ancien ministre de l’Enseignement supérieur, Jean de Dieu Kamuhanda, annoncé avant la fin de l’année, est reporté à janvier 2004.

4 min 29Temps de lecture approximatif

Il pourrait être rendu le 22, selon le service de presse du TPIR.
17 décembre: En raison des vacances judiciaires, le procès dit Militaires I, considéré comme l'un des plus importants dont le TPIR est saisi, est ajourné au 19 janvier 2004. Il regroupe quatre hauts gradés des ex-Forces armées rwandaises (FAR) : l'ancien directeur de cabinet au ministère rwandais de la défense, le colonel Théoneste Bagosora ; l'ancien responsable des opérations militaires à l'Etat major de l'armée rwandaise, le général de brigade Gratien Kabiligi ; l'ancien commandant de la région militaire de Gisenyi
(ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva ainsi que l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kanombe (Kigali), le major
Aloys Ntabakuze. Ils sont notamment accusés D'entente en vue de commettre le génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.
Le report est intervenu au terme de la déposition du trente-sixième témoin à charge. Seize témoins ont été entendus depuis le 3 novembre, date de la reprise des débats.
15 décembre: Le procès de quatre anciens ministres du gouvernement intérimaire en place pendant le génocide est ajourné au 19 janvier 2004. Communément appelé "Gouvernement II", cette affaire concerne les anciens ministres de la santé Casimir Bizimungu, des affaires étrangères Jérôme Bicamumpaka, du commerce Justin Mugenzi et de la fonction publique Prosper Mugiraneza. Ils répondent de six chefs D'accusation de génocide et de crimes contre l'humanité portant sur des massacres de Tutsis au Rwanda entre avril et juin 1994. Ils plaident non coupables. Les débats ont été suspendus au terme de la déposition du sixième témoin à charge. Le procès a débuté le 6 novembre 2003.

Il est doublé par un autre procès, dit "Gouvernement I", dans lequel comparaissent quatre autres anciens dignitaires. Celui-ci a été suspendu le 11 décembre. Il reprend également le 19 janvier 2004. Les accusés dans cette affaire sont Matthieu Ngirumpatse, président du MRND,
l'ex-parti présidentiel, Edouard Karemera, vice-président de ce parti, Joseph Nzirorera, secrétaire général, ainsi que André Rwamakuba, ancien
ministre de l'enseignement primaire et secondaire. Karemera était également ministre de l'intérieur en 1994 et Nzirorera,
président de l'assemblée nationale intérimaire. Ngirumpatse a été ministre de la justice en 1991. Huit témoins ont été entendus depuis l'ouverture de
ce procès, le 27 novembre 2003. Rwamakuba boycotte ce procès depuis son ouverture, alléguant une "manipulation" de son dossier par le procureur.
10 décembre: l'ancienne présidente du TPIR, la juge sud-africaine Navanethem Pillay, reçoit à New York un prix pour la défense des droits des femmes décerné par la Fondation Peter Gruber. Elle a partagé ce prix, D'une valeur de 200.000 dollars, avec un collectif de 41 organisations féminines rwandaises, Pro-Femmes Twese hamwe (Pour les femmes, tous ensemble).
Pillay, 62 ans, a été juge au TPIR de 1995 à 2003 et présidente de cette juridiction pendant quatre ans. En 2003, elle a été élue juge à la Cour pénale internationale (CPI).
10 décembre : Des allégations de viols contre l'ancien ministre André Rwamakuba (procès Gouvernement I) sont expurgées de la déposition du septième témoin à charge, "GIO." Il avait accusé Rwamakuba D'avoir violé des femmes tutsies réfugiées à l'hôpital universitaire de Butare (sud du Rwanda), où il était médecin avant D'être nommé ministre en avril 1994.
3 décembre: Jugement dans l’affaire des « médias de la haine ». Ferdinand Nahimana, un des fondateurs et responsables de Radio-télévision libre des
Mille collines (RTLM) et Hassan Ngeze, ancien directeur et rédacteur en chef de la revue extrémiste Kangura sont condamnés à la prison à perpétuité,
peine maximale au TPIR. Leur co-accusé, Jean Bosco Barayagwiza, autre fondateur de la RTLM, est condamné à 35 ans de prison.
Tous ont été reconnus coupables D'entente en vue de commettre le génocide, de génocide, D'incitation publique et directe à commettre le génocide, de
crimes contre l'humanité (extermination et persécution). Les trois accusés ont fait appel.
Ce jugement est salué comme « historique ». Pour la première fois, une cour internationale a statué sur la liberté d’expression et ses limites.
C’est le cinquième jugement rendu en 2003 par le TPIR, concernant 8 accusés, tous reconnus coupable. Depuis l’ouverture du premier procès, en 1997, jusqu’à fin 2002, le TPIR avait prononcé huit condamnations et un acquittement.
1er décembre: Jugement dans le procès Kajelijeli. l'ex-maire de Mukingo (province Ruhengeri, nord du Rwanda) a été condamné à la prison à vie après
avoir été déclaré coupable de génocide et de crimes contre l'humanité. La chambre a estimé établis les chefs de génocide, D'incitation directe et
publique à commettre le génocide et de crime contre l'humanité (extermination).
Kajelijeli a été maire de Mukingo entre 1988 et 1993, puis de juin à juillet 1994. Il a été arrêté au Bénin le 5 juin 1998. Le procès avait débuté le 14 juillet 2001. Kajelijeli a fait appel.

NOVEMBRE
28 novembre: La défense clôture sa preuve dans le procès de l'ancien ministre des finances sous le gouvernement intérimaire, Emmanuel
Ndindabahizi, accusé de génocide et crimes contre l'humanité. Ndindabahizi, 53 ans, est poursuivi pour des massacres de Tutsis commis dans sa province natale de Kibuye (ouest du Rwanda) en 1994. Il plaide non coupable. Quinze témoins du parquet et dix-huit de la défense ont été entendus en moins de deux mois. C'est le procès le plus rapide de l'histoire du TPIR. Les plaidoiries auront lieu les 19 et 20 février 2004.
27 novembre: Ouverture du procès dit "Gouvernement I". Dans sa déclaration liminaire, le représentant du parquet qualifie les quatre accusés de
"piliers du gouvernement intérimaire" dont le mobile était le génocide. La défense plaide leur innocence.
27 novembre: l'épouse de l'ancien président de la Cour constitutionnelle du Rwanda, Joseph Kavaruganda, assassiné le 7 avril 1994, dépose dans le
procès"Militaires I". Trente-deuxième témoin du parquet, Mme Annonciata Kavaruganda a notamment déposé sur l'enlèvement de son mari par des éléments de la garde présidentielle, une unité D'élite de l'ex-armée rwandaise. "Depuis ce jour-là, nous ne l'avons plus revu, les radios étrangères et les journaux ont parlé de sa mort le lendemain. Je ne sais pas ce qu'ils ont fait de son cadavre", s'est souvenue Mme Kavaruganda.
25 novembre: La défense clôture sa preuve dans le procès de l'ancien maire de Rusumo (province Kibungo, est du Rwanda), Sylvestre Gacumbitsi. Les
plaidoiries ont été fixées entre le 1er et le 3 mars 2004. Quinze témoins à charge ont été entendus dans ce procès entre le 28 juillet et le 27 août