10.12.2003 - TPIR/GOUVERNEMENT I - ALLEGATIONS DE VIOLS EXPURGEES D'UN TEMOIGNAGE CONTRE RWAMAKUBA

Arusha, le 10 décembre 2003 (FH) - Des allégations de viols contre l'ancien ministre de l'enseignement primaire et secondaire sous le gouvernement intérimaire ont été expurgées de la déposition D'un témoin mercredi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Dénommé "GIO" pour protéger son identité, le septième témoin à charge dans le procès dit "Gouvernement I" qui regroupe quatre anciens dignitaires rwandais, a accusé André Rwamakuba D'avoir violé des femmes tutsies réfugiées à l'hôpital universitaire de Butare (sud du Rwanda).

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Rwamakuba était médecin à l'hôpital universitaire de Butare avant D'être nommé ministre en avril 1994. C'était la première fois que des allégations de viols étaient portées contre Rwamakuba depuis l'ouverture de ce procès le 27 novembre dernier. Jusque là, il avait été accusé de participation à des massacres.

l'avocat anglais de Rwamakuba, Me David Hooper, a plaidé que "cet élément est tout à fait nouveau" et devait être écarté. Me Hooper a ajouté que le procureur utilisait "des méthodes inacceptables" pour présenter des preuves.

Le Règlement du TPIR prévoit que les copies des déclarations des témoins soient remises à la partie adverse avant la comparution. Ceci facilite des enquêtes préalables aux contre-interrogatoires. Bien qu'il ait obtenu gain de cause, Me Hooper a exprimé l'inquiétude que cette déposition pourrait néanmoins porter préjudice à son client.

"Notre esprit n'est pas du tout pollué par cette affaire", a assuré la présidente de la chambre, la juge sénégalaise Andrésia Vaz, réitérant le retrait des éléments en rapport avec les viols.

Le témoin, une femme tutsie qui a déclaré avoir été violée pendant le génocide, a centré le reste de sa déposition sur le rôle qu'aurait joué Rwamakuba dans les massacres de Tutsis qui avaient cherché refuge à l'hôpital universitaire de Butare.

Rwamakuba aurait sélectionné les Tutsis en se basant sur leurs cartes D'identité et les aurait contraint à monter dans un véhicule.

"Ils montaient de force. Rwamakuba a pris l'arme qu'il portait. Et il frappait certaines personnes.[...] Je n'ai plus revu toutes ces personnes", a déclaré le témoin, qui s'exprimait dans sa langue maternelle, le kinyarwanda.

Le témoin a cependant concédé qu'il ne connaissait pas Rwamakuba auparavant. "Je ne connaissais pas Rwamakuba. Je l'ai reconnu grâce aux habits qu'il portait. Et on me l'a désigné comme étant Rwamakuba", a-t-il indiqué.

Le témoin a par ailleurs souvent esquivé les questions de Me Hooper, qui tentait de le mettre en contradiction avec ses déclarations antérieures.

André Rwamakuba est jugé conjointement avec Mathieu Ngirumpatse, président de l'ex-parti présidentiel, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), Edouard Karemera, le vice-président de ce parti, et Joseph Nzirorera, son secrétaire général. Rwamukuba, quant à lui, appartenait au Mouvement démocratique républicain (MDR, opposition).

Après GIO, le procureur a cité le témoin protégé "HF" qui a également évoqué les massacres de l'hôpital universitaire de Butare. Comme GIO, HF a déclaré qu'il ne pourrait pas identifier Rwamakuba s'il le voyait aujourD'hui.

Rwamakuba boycotte son procès, alléguant que son dossier a été "manipulé" par le procureur. HF est le dernier témoin de cette session qui s'achève jeudi.

Un avocat sans mandat ?

La déposition de Mme GIO a commencé avec un retard de trente minutes, en raison notamment de l'absence de l'avocat canadien Me René Martel, qui représente Edouard Karemera.

Me Martel a expliqué qu'il n'avait pas pu se présenter à l'audience à temps pour des raisons de santé. Edouard Karemera a contesté cette déclaration, affirmant que Me Martel n'avait plus le mandat de le représenter. "C'est l'avocat principal qui lui a retiré le mandat", a indiqué Edouard Karemera, brandissant un document.

La présidente de la chambre ne lui a pas permis de lire ce document, indiquant que cette question serait examinée ultérieurement.

Me Martel est récemment entré dans ce dossier comme co-conseil après que l'avocat principal, le Français Me Didier Skornicki, ait demandé à se retirer pour des raisons médicales. Edouard Karemera avait accepté que Me Martel le défende aux côtés D'un professeur congolais de droit, Jean-Pierre Fofe.

Me Martel a déjà représenté l'ancien directeur et rédacteur en chef de la revue extrémiste Kangura, Hassan Ngeze, condamné à l'emprisonnement à vie par le TPIR le 3 décembre dernier notamment pour incitation à commettre le génocide.

Dans le passé, Edouard Karemera s'est séparé de deux avocats: le Belge Me Emmanuel Leclerc et la Congolaise Me Patricia Annick Mongo.

Me Mongo, qui a également défendu Hassan Ngeze, est actuellement co-conseil de l'ancien ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture, Jean de Dieu Kamuhanda, dont le jugement est attendu prochainement au TPIR.

En se retirant de l'affaire en avril 1999, Me Leclerc avait indiqué: "Les événements de 1994 au Rwanda sont qualifiés par les uns de génocide, par les autres de massacres réciproques. En ce qui me concerne le seul mot correct est le mot génocide. M Karemera est D'un autre point de vue".

l'avocat belge avait alors conclu: "Il me semble dès lors très difficile, sans desservir mon client, de poursuivre sa défense, si son conseil et lui-même ne réservons pas la même définition aux événements de 1994".

Le procès "Gouvernement I" se déroule devant la troisième chambre de première instance du TPIR comprenant outre la juge Vaz, la juge italienne Flavia Lattanzi et la juge camerounaise Florence Rita Arrey.

AT/GF/FH(GVI'1210A)