Guerre, droit et biodiversité : une course contre la montre

Le 6 novembre est la Journée internationale pour la prévention de l'exploitation de l'environnement en temps de guerre et de conflit armé. La biodiversité est en chute libre à l'échelle mondiale, elle décline plus rapidement qu'à tout autre moment de l'histoire de l'humanité. Les efforts mondiaux actuels pour prévenir et réduire la perte de biodiversité se concentrent sur les périodes de paix, mais qu'en est-il des conflits armés ?

Guerre, droit et biodiversité : une course contre la montreDe la destruction des forêts d'Afghanistan (notre photo) aux dommages infligés aux zones protégées d'Ukraine, en passant par la décimation de la faune sauvage dans toute la République démocratique du Congo, les conflits armés continuent à avoir un impact dévastateur sur la biodiversité dans le monde entier. © Staff Sgt. Brandon Aird, 173rd ABCT PAO
7 min 35Temps de lecture approximatif

De la destruction des forêts d’Afghanistan aux dommages infligés aux zones protégées d’Ukraine, en passant par la décimation de la faune sauvage dans toute la République démocratique du Congo, les conflits armés continuent à avoir un impact dévastateur sur la biodiversité dans le monde entier. Les points chauds de la biodiversité – les zones les plus riches en espèces mais aussi les plus menacées au monde – ne couvrent que 2,4 % de la surface terrestre, mais ils se chevauchent de manière frappante avec les lieux de conflits armés historiques. Entre 1950 et 2000, plus de 90 % des grands conflits armés ayant fait plus de 1 000 victimes se sont déroulés dans des pays où l’on trouve ces points chauds ; et plus de 80 % de ces conflits se sont déroulés directement dans ces points chauds.

Les conflits armés nuisent à la biodiversité de nombreuses façons : en dégradant les forêts, les terres et les ressources naturelles, en accélérant la perte d’espèces et en entravant les efforts de conservation ou la recherche. L’affaiblissement ou l’effondrement de la gouvernance et l’accès facile aux armes peuvent faciliter le braconnage et le commerce illégal d’espèces sauvages, tandis que les stratégies de survie des civils et les effets des déplacements de populations en conflit qui ont besoin de moyens de subsistance de base peuvent conduire à la surexploitation des ressources naturelles.

Combler les lacunes juridiques

Bien que ce bilan soit de plus en plus reconnu, il n’existe pas de protection juridique spéciale pour la biodiversité dans le cadre du droit humanitaire international, qui régit la manière dont les conflits armés sont menés et prévoit des protections afin d’en limiter les conséquences. Jusqu’à présent, la plupart des efforts de conservation de la biodiversité se sont concentrés sur les périodes de paix. Comme les principaux traités internationaux sur la biodiversité, tels que la Convention sur la diversité biologique et la Convention de Ramsar, ne s’appliquent qu’en temps de paix, d’importantes zones de biodiversité – des points chauds aux zones protégées en passant par les territoires indigènes – ne bénéficient pas d’une protection juridique spéciale en cas de conflit armé.

Alors que la crise mondiale de la biodiversité s’aggrave, on reconnaît de plus en plus l’importance de protéger la biodiversité contre les ravages des conflits armés. Mais on sait peu de choses sur la manière d’y parvenir, car la plupart des recherches dans ce domaine se sont concentrées uniquement sur les impacts sur la faune et la flore sauvages. Par exemple, dans la vaste région du Sahara et du Sahel, l’escalade des conflits armés au cours de la dernière décennie a entraîné un déclin spectaculaire des espèces locales menacées ; 12 des 14 vertébrés de grande taille présents dans la région, tels que le guépard du Sahara, l’Addax et la gazelle Dama, sont désormais répertoriés comme « Éteints à l’état sauvage » ou menacés d’extinction au niveau mondial.

Ces dernières années, ces lacunes juridiques ont fait l’objet d’une attention croissante de la part de la communauté internationale. L’évolution la plus significative à ce jour est le travail de la Commission du droit international des Nations unies (ILC) visant à renforcer la protection de l’environnement avant, pendant et après les conflits armés et pendant l’occupation. Étant donné le mandat de l’ILC de codifier et de développer progressivement le droit international, l’adoption l’année dernière de vingt-huit projets de principes est considérée comme un point de départ pour la formation et le développement progressifs du droit dans ce domaine.

« Le travail de l’ILC  a une valeur symbolique énorme, car la communauté internationale s’intéresse à ce sujet », déclare Stavros Pantazopoulos, analyste juridique et politique à l’Observatoire de l’environnement des conflits, basé au Royaume-Uni.

Guépard d'Afrique du Nord-Ouest (ou Guépard du Sahara)
Le guépard d’Afrique du Nord-Ouest (ou « guépard du Sahara »), vit essentiellement dans la partie nord-ouest de l’Afrique (en particulier dans le désert du Sahara occidental central et dans le Sahel). Il est classé comme étant en danger critique d’extinction, avec une population mondiale totale estimée à environ 250 individus matures. © Steve Wilson

La désignation de « zones protégées »

Les projets de principes comprennent la désignation de zones d’importance environnementale majeure en tant que « zones protégées » interdites aux combats et protégées contre toute attaque pendant un conflit armé – tant qu’elles ne contiennent pas d’objectif militaire. Compte tenu du vide juridique en matière de biodiversité, de nombreux experts considèrent qu’une telle protection basée sur les zones est un outil potentiellement important.

Pantazopoulos considère que l’utilisation par l’ILC de « zones protégées » – qui partagent des similitudes avec le concept de « zones démilitarisées » du droit humanitaire international – est progressive. « Je vois cela comme un appel aux écologistes à travers une terminologie familière, ce n’est plus seulement le domaine des responsables militaires ». Autre point positif, ajoute Pantazopoulos, le Comité international de la Croix-Rouge a inclus une recommandation similaire pour protéger les zones d’importance écologique dans ses Lignes directrices sur la protection de l’environnement naturel en cas de conflit armé, récemment mises à jour. « Ils savent que les dispositions existantes ne sont pas suffisantes et que nous avons besoin d’une protection basée sur les zones ».

José Carlos Brito, chercheur principal à l’Université de Porto ayant une grande expérience de la conservation dans le Sahara-Sahel, salue le projet de principes comme une avancée positive, mais estime que l’obligation de désigner des « zones protégées » complique inutilement les choses, et recommande que la base de données mondiale sur les zones protégées « soit prise comme référence directe pour les zones protégées ». Donner une protection globale à toutes les zones protégées existantes dans la base de données simplifierait le processus, car les États n’auraient pas besoin de déterminer et de désigner quelles zones méritent ou non une protection supplémentaire.

Pantazopoulos pense que la communauté internationale serait plus à l’aise pour s’engager dans la protection de zones importantes pour la biodiversité si elles bénéficient déjà d’une protection internationale en temps de paix, par exemple par le biais de la Convention du patrimoine mondial ou de la Convention de Ramsar. « Comme ces zones font déjà l’objet d’un consensus au sein de la communauté internationale, il est plus facile pour eux d’intervenir ou d’appeler les partis politiques à respecter ces zones ».

Faut-il militariser la conservation ?

Mais si la désignation d’une zone comme zone protégée est une chose, la mise en œuvre et le maintien de la protection pendant un conflit armé en est une autre. La question de savoir si les bonnes intention du projet de principes peuvent se traduire par une réelle protection sur le terrain dépend de l’existence ou non d’un engagement, explique Brito. « Les parties peuvent se concentrer strictement sur la réalisation de leurs objectifs militaires, et la protection de l’environnement peut être ‘oublié’ », dit-il.

Ensuite, il y a les risques, qui, selon les experts, méritent un examen plus approfondi.

Certains experts craignent que la conservation par zone ne conduise à la « militarisation de la conservation » – le déploiement de techniques militarisées afin de protéger les zones – qui a fait l’objet de critiques croissantes ces dernières années, après l’apparition de preuves de violations des droits humains commises au nom de la conservation dans six pays d’Afrique et d’Asie. Le débat qui l’entoure est « à la fois très légitime et très clivant dans le monde de la conservation », déclare Elaine Hsiao, chargée de recherche à l’Institut de Sheffield pour le développement international au Royaume-Uni. « La conservation lutte toujours pour trouver l’alternative non-violente dont elle a besoin et qui lui permette de réussir à long terme ».

De nombreux défenseurs de l’environnement sont opposés aux approches militarisées ; d’autres, comme Brito, acceptent à contrecœur que, aussi imparfaites soient-elles, les circonstances les rendent nécessaires. « Bien que je rejette toute forme de solution armée… dans le contexte d’un conflit armé, il est presque impossible d’assurer la protection de l’environnement sans une forme de militarisation. »

La voix manquante des communautés locales

Une préoccupation connexe est que la protection par zone pourrait conduire à la « conservation de forteresses » – une approche ancrée dans la croyance que les écosystèmes fonctionnent mieux isolés des humains – qui a été critiquée pour avoir déconsidéré et exclu les communautés locales et indigènes qui géraient et protégeaient durablement leur environnement naturel bien avant que la conservation moderne n’existe.

Comme le projet de principes est conçu pour relever les défis au niveau des États, il n’inclut pas les acteurs non étatiques, comme les communautés locales ou les peuples indigènes, en tant que parties à un accord. Il s’agit d’un problème commun et d’un des défis à relever pour faire face à ce genre de situations par le biais du droit international, explique Hsiao. « Vous essayez de prendre un contexte localisé avec des acteurs sur le terrain et de créer une loi de haut niveau qui est censée s’appliquer. Parfois, c’est comme légiférer au mauvais niveau ».

Hsiao pense que l’hyper focalisation sur les zones protégées détourne l’attention de là où elle pourrait être plus importante : les territoires indigènes et les zones conservées par les communautés, qui sont essentielles à la conservation en raison de la quantité de terres qu’elles englobent. « Je ne pense pas que le projet de principes offre une protection suffisamment forte ou bien encadrée pour ce genre d’espaces ».

Les limites de la sensibilisation

Comme la protection de la biodiversité relève de la responsabilité des acteurs du conflit armé, l’éducation à l’environnement est essentielle, explique Brito. « Ceux qui sont engagés dans une action militaire doivent comprendre la valeur intrinsèque que les services des écosystèmes apportent à l’humanité ».

En conséquence, Hsiao pense que les défenseurs de la nature doivent être formés à la négociation et à la transformation des conflits avec les acteurs armés. Un certain travail est fait pour sensibiliser les militaires à la manière de protéger l’environnement en temps de conflit armé, mais lorsqu’il s’agit d’acteurs non étatiques, explique-t-elle, l’engagement se fait souvent de manière ad hoc et n’est pas évoqué ouvertement parce que « l’on ne voit pas d’un bon œil le fait que vous vous rapprochiez des acteurs armés, en particulier des groupes armés non étatiques ».

Impliquer l’industrie de l’armement en introduisant un mécanisme de compensation pour la protection de l’environnement – similaire à ceux utilisés en relation avec l’extraction des ressources naturelles – pourrait être une nouvelle façon de tenir l’industrie de l’armement responsable des dommages causés par les biens qu’elle produit, dit Brito.

Il reste à voir si les efforts juridiques peuvent réellement renforcer la protection sur le terrain. Mais avec la biodiversité en chute libre à l’échelle mondiale, qui décline plus rapidement qu’à tout autre moment de l’histoire de l’humanité, il n’a jamais été aussi urgent pour la chaîne de la vie de réduire le nombre de victimes des conflits armés.