01.12.2003 - TPIR/KAJELIJELI - l'EX- MAIRE DE MUKINGO JUVENAL KAJELIJELI CONDAMNE A LA PRISON A VIE

Arusha 1er décembre 2003 (FH) - l'ex-maire de Mukingo (province Ruhengeri, nord du Rwanda) Juvénal Kajelijeli, a été condamné à la prison à vie lundi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) après avoir été déclaré coupable de génocide et de crimes contre l'humanité.

"La chambre condamne Juvénal Kajelijeli à une peine de prison pour le restant de sa vie", a indiqué le juge président, le Tanzanien William Hussein Sekule, qui a lu le verdict.

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La prison à vie est la peine maximale que peut délivrer le TPIR.

l'ancien maire Kajelijeli, 52 ans, répondait de neuf chefs D'accusation portant sur des massacres de Tutsis et des viols commis dans la commune Mukingo et ses environs en 1994. Il avait plaidé non coupable.

La chambre a estimé établis les chefs de génocide, D'incitation directe et publique à commettre le génocide et de crime contre l'humanité (extermination. )

Kajelijeli a été condamné à la prison à perpétuité pour le chef de génocide et celui de crime contre l'humanité (extermination) et à quinze ans de prison pour le chef D'incitation. "Ces peines seront exécutées concurremment", a expliqué le juge Sekule.

Selon le jugement, Juvénal Kajelijeli "a dirigé et participé aux tueries en différents endroits de la préfecture de Ruhengeri", en particulier dans les communes Mukingo, Nkuli et Kigombe.

Laccusé était "voué à sa cause vile", a déclaré le juge Sekule, concluant qu'il ne doit bénéficier D'aucune circonstance atténuante.

Kajelijeli a été maire de Mukingo entre 1988 et 1993, puis de juin à juillet 1994. Le parquet avait soutenu que même lorsqu'il n'était plus maire, il avait gardé une autorité de facto notamment sur les miliciens Interahamwe, considérés comme le fer de lance du génocide. "Il était leur dirigeant et exerçait un contrôle sur eux", ont conclu les juges.

Kajelijeli a été par ailleurs déclaré non coupable de six chefs restants: entente en vue de commettre le génocide, complicité dans le génocide, et crimes contre l'humanité (viol, persécution, assassinats et autres actes inhumains. Sur le chef de viol, la juge malgache Arlette Ramaroson a exprimé une opinion dissidente.

Arrêté au Bénin le 5 juin 1998, Juvénal Kajelijeli a comparu devant la deuxième chambre de première instance du TPIR comprenant outre les juges Sekule et Ramaroson, le juge Winston Churchill Mantanzima Maqutu, originaire du Lesotho. Le procès a débuté le 14 juillet 2001.

Le jugement Kajelijeli est le cinquième rendu par le TPIR depuis le début de l'année et le quatorzième (treize condamnations et un acquittement) depuis sa création en novembre 1994.

Mercredi, le TPIR rendra son jugement dans l'affaire des "médias de la haine", considérée par les observateurs comme l'une des plus importantes dont cette juridiction est saisie.

Les accusés sont deux responsables présumés de la Radio-télévision libre des Mille collines (RTLM), Ferdinand Nahimana et Jean-Bosco Barayagwiza, ainsi que Hassan Ngeze, ancien directeur et rédacteur de la revue accusée D'extrémisme Kangura. Ils sont notamment accusés D'incitation à commettre le génocide.

ER/AT/FH (KJ'1201A)