01.12.2003 - TPIR/KAJELIJELI - l'ANCIEN MAIRE FERA APPEL DE SA CONDAMNATION POUR GENOCIDE

Arusha, le 1er décembre 2003 (FH) - l'ex-maire de Mukingo (province Ruhengeri, nord du Rwanda) Juvénal Kajelijeli, condamné à la prison à vie lundi pour génocide et crimes contre l'humanité, fera appel, a indiqué son avocat.

Juvénal Kajelijeli, 52 ans, est représenté devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), par un professeur américain de droit, Me Lennox Hinds, et un avocat originaire du Congo démocratique, Me Nkeyi Bompaka.

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"Quand est-ce que nous aurons la copie du jugement en français afin que nous puissions interjeter appel?", a demandé le professeur Hinds au juge président, le Tanzanien William, immédiatement après la lecture D'un résumé en anglais.

"Mon client a besoin D'une copie en français pour pouvoir faire appel", a expliqué Me Hinds.

Le juge Sekule a rassuré la défense que la copie du jugement sera disponible dans les prochains jours, en anglais et en français, les deux langues officielles du TPIR.

Le Règlement du TPIR prévoit que "une partie qui entend interjeter appel dun jugement ou dune sentence doit, dans les trente jours de son prononcé, déposer un acte dappel exposant ses moyens dappel."

Juvénal répondait de neuf chefs daccusation portant sur des massacres de Tutsis et des viols commis dans la commune Mukingo et ses environs en 1994. Il avait plaidé non coupable.

La chambre a estimé établis trois chefs de génocide, D'incitation directe et publique à commettre le génocide et de crime contre l'humanité (extermination ) . Elle l'a en revanche acquitté sur les chefs D'entente en vue de commettre le génocide, la complicité dans le génocide, et les crimes contre l'humanité (viol, persécution, assassinats et autres actes inhumains.

Kajelijeli a été maire de Mukingo entre 1988 et 1993 et de juin à juillet 1994. Il a été arrêté au Bénin le 5 juin 1998 et transféré au TPIR le 10 septembre 1998.

Son procès a commencé le 14 juillet 2001. Le parquet a cité quatorze témoins, la défense vingt huit, dont l'accusé lui-même. Une source proche de la défense a déploré que la chambre n'ait pas fait allusion aux témoins à décharge dans son résumé du jugement.

Juvénal Kajelijeli a comparu devant la deuxième chambre de première instance du TPIR comprenant outre le juge Sekule, la juge malgache Arlette Ramaroson et le juge Winston Churchill Mantanzima Maqutu, originaire du Lesotho.

AT/FH (KJ'1201B)