28.11.2003 - TPIR/GOUVERNEMENT I - UN ENQUETEUR DU PROCUREUR EVOQUE DES SITES DE MASSACRES

Arusha, le 28 novembre 2003 (FH) - Deux enquêteurs au sein du bureau du procureur ont évoqué vendredi des sites de massacres allégués dans le procès de quatre anciens politiciens en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Dénommé "Gouvernement I", ce procès ouvert jeudi regroupe trois anciens responsables de l'ex-parti présidentiel et un membre D'un parti D'opposition associé au gouvernement intérimaire en place pendant le génocide anti-tutsi de 1994.

3 min 32Temps de lecture approximatif

Les coaccusés répondent de massacres commis à différents endroits du Rwanda entre avril et juillet 1994. Ils plaident non coupable.

Le premier témoin du parquet, Upel Singh Bagel, 38 ans, un policier indien, a visité plusieurs de ces sites en qualité D'enquêteur dans cette affaire.

Avant de rejoindre le TPIR,Upel Singh Bagel a enquêté en Bosnie et en Angola. Le témoin a présenté des cartes, des croquis et des photographies, sur support papier et vidéo, montrant des sites de massacres dans la commune Gikomero (province Kigali rurale, centre du Rwanda) et à l'hôpital universitaire de Butare (sud).

Un des accusés, l'ancien ministre de l'éducation primaire et secondaire, André Rwamakuba, est originaire de Gikomero. Médecin, il pratiquait à l'hôpital universitaire de Butare. Il est notamment poursuivi pour des massacres commis dans ces deux localités. Paradoxalement, André Rwamakuba n'était pas dans le box au moment où ces éléments de preuve étaient présentés. Seuls ses avocats, commis D'office, étaient dans le prétoire.

Pour la deuxième journée consécutive, André Rwamakuba boycotte son procès, alléguant qu'il y a "beaucoup de manipulation dans son dossier".

Arrêté en Namibie en décembre 1995, André Rwamakuba a été relâché six mois plus tard à la demande du premier procureur du TPIR, le Sud Africain Richard Goldstone, qui avait indiqué qu'il n'entendait pas le poursuivre. Rwamakuba a été ré-arrêté le 21 octobre 1998 et transféré cette fois-là au TPIR. A plusieurs reprises, il a exigé un procès individuel mais il a été débouté.

"Il est devenu de plus en plus affecté par la procédure, le retard, la manifestation et l'injustice du côté du procureur", a expliqué son avocat principal, l'Anglais Me David Hooper.

André Rwamakuba est le second accusé qui boycotte son procès devant le TPIR. Le premier est l'ancien conseiller politique au ministère des affaires étrangères et membre du comité D'initiative de la Radio-télévision libre des Mille collines (RTLM), Jean-Bosco Barayagwiza,jugé "in absentia" dans le procès dit "des médias de la haine". Le verdict dans cette affaire est attendu le 3 décembre.

Me Hooper a implicitement differencié les cas Rwamakuba et Barayagwiza, son client ne mettant pas en cause l'impartialité du Tribunal.

"Le Dr Rwamakuba ne veut pas faire preuve de manque de respect envers la chambre", a indiqué Me.Hooper, ajoutant qu'il est en conflit avec le procureur et non avec la chambre.

La juge présidente, la Sénégalaise Andrésia Vaz, a déclaré que Rwamakuba a le droit absolu de suivre le déroulement de son procès."Nous ferons tout pour qu'il puisse être présent, sans que l'on puisse bien entendu exercer une pression sur lui", a-t-elle souligné.

Membre du Mouvement démocratique républicain (MDR, opposition), André Rwamakuba est jugé conjointement avec de hauts responsables de l'ex-parti présidentiel, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND) : son président, Matthieu Ngirumpatse ; son vice-président, Edouard Karemera ; et le secrétaire général, Joseph Nzirorera.

Edouard Karemera était par ailleurs ministre de l'intérieur en 1994 et Joseph Nzirorera, président de l'assemblée nationale intérimaire.

Contrairement à Rwamakuba qui était un novice en politique, ses coaccusés avaient exercé D'importantes responsabilités sous le président Habyarimana.

Juriste, Matthieu Ngirumpatse est ancien procureur de la République et ex-ministre de la justice. Il a par ailleurs exercé une longue carrière diplomatique, notamment comme ambassadeur du Rwanda en Ethiopie et auprès de l'ancienne Organisation de l'Unité Africaine (OUA).

Selon le procureur, Ngirumpatse "est un homme très important au Rwanda, un chercheur, un docteur en droit , un musicien connu pour ses compositions de chansons religieuses".

Juriste également, Edouard Karemera, de son côté, a été plusieurs fois membre du gouvernement à partir des années 1980. Il a été notamment ministre à la présidence et ministre en chargé "des relations institutionnelles". En prélude à la réintroduction du multipartisme au Rwanda en 1991, Edouard Karemera a dirigé "la Commission nationale de synthèse" mandatée pour recueillir les avis de la population sur le système politique qui lui convenait.

Ingénieur civil, Joseph Nzirorera, quant à lui, a été entre autres ministre des travaux publics et de l'énergie.

Le deuxième enquêteur, le Hollandais Antonio Maria Leucassen, a également travaillé en Bosnie.

AU TPIR, il a déjà témoigné à charge dans six procès. Le dernier en date est celui de l'ancien maire de Mukingo (province Ruhengeri, nord du Rwanda), Juvénal Kajelijeli. Le verdict dans l'affaire Kajelijeli est fixé le 1er décembre. Joseph Nzirorera est originaire de la même commune que Kajelijeli. l'un et l'autre sont accusés de massacres de Tutsis dans cette zone.

Le procès "Gouvernement I" se déroule devant la troisième chambre de première instance du TPIR comprenant outre la juge Vaz, la juge italienne Flavia Lattanzi et la juge camerounaise Florence Rita Arrey. Antonio Maria Leucassen poursuivra sa déposition lundi prochain.

AT/FH(GVI'1128A)