07.11.2003 - TPIR/GOUVERNEMENT II - LE PROCUREUR DEPOSE 63 PIECES A CONVICTION

Arusha 7 novembre 2003 (FH) - Le procureur a déposé vendredi, par le biais d’un témoin, 63 pièces à conviction dans le procès de quatre anciens membres du gouvernement intérimaire rwandais, ouvert la veille devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Dit « gouvernement II », le procès concerne les anciens ministres de la Santé, Casimir Bizimungu, de la Fonction publique, Prosper Mugiraneza, des Affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka et du Commerce, Justin Mugenzi.

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Ils répondent de six chefs d’accusation de génocide et crimes contre l’ humanité, selon l’acte d’accusation le plus récent.

L’enquêteur en chef du bureau du procureur, le Zambien Maxwell Ephrem Nkole, cité comme premier témoin à charge, a rédigé un volumineux rapport sur le génocide au Rwanda. Il s’est inspiré des interrogatoires de plus de 5000 témoins et de nombreux documents écrits, audio ou audio-visuels.

Puisées dans ce rapport, les 63 pièces déposées vendredi sont, pour la plupart, des enregistrements audio de discours attribués aux accusés ou à d’ autres animateurs de la scène politique rwandaise avant ou pendant le génocide de 1994.

Ces pièces prouvent, entre autres, selon le procureur, qu’il y a eu «entente en vue de commettre le génocide ».

Le substitut kenyan du procureur Paul Ng’arua avait promis, à l’ouverture du procès jeudi, de démontrer que “depuis octobre 1990, il y a eu une entente en vue de tuer les Tutsis et que les accusés y ont adhéré”.

Le procureur n’a pas abordé avec l’enquêteur le contenu des pièces déposées. La défense pourra toutefois contre-interroger le témoin à ce sujet.

Maxwell Ephrem Nkole qui occupe le box des témoins depuis jeudi poursuivra sa déposition lundi. Une soixantaine de témoins à charge devraient défiler à barre.

Cazimir Bizimungu, est défendu par Me Michelyne Chénard St Laurent du Canada, Justin Mugenzi par les Britanniques Howard Morrison et Ben Gumpert. Le Canadien Pierre Gaudreau défend Jérôme Bicamumpaka tandis que l’Américain
Tom Moran et le Canadien Christian Gauthier assistent Prosper Mugiraneza.

Le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge Asoka de Zoysa Gunawardana du Sri Lanka assisté des juges Khalida Rashid Khan du Pakistan et Lee Gacuiga Muthoga du Kenya.

ER/CE/GF/FH (GV II’11 7’A)