06.11.2003 - TPIR/GOUVERNEMENT II - OUVERTURE DU PROCES DE QUATRE ANCIENS MINISTRES DU GOUVERNEMENT

Arusha 6 novembre 2003 (FH) - Le procès de quatre anciens membres du gouvernement intérimaire rwandais en place durant le génocide anti-tutsi de 1994 s'est ouvert jeudi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Le début de ce procès avait D'abord été fixé lundi dernier mais il a été reporté, en raison de l'absence des avocats de l'un des accusés, lancien ministre de la fonction publique, Prosper Mugiraneza.

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Dit procès "Gouvernement II", cette affaire concerne en outre lancien ministre de la santé, Casimir Bizimungu, celui des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, et celui du commerce, Justin Mugenzi.

Ils répondent de six chefs de génocide et de crimes contre lhumanité, un acte D'accusation amendé. Le document initial comportait dix chefs.

Les personnes accusées devant vous sont coupables du meurtre de masse D'un million 270 mille personnes au Rwanda en 1994, a indiqué le substitut kenyan du procureur, Paul NGarua, lors de sa déclaration liminaire.

Paul NGarua a promis de prouver que depuis octobre 1990, il y a eu une entente en vue de tuer les Tutsis et que les accuses ont pris part à cette entente.

"l'assassinat du président Juvénal Habyarimana n'est qu'une étincelle qui a mis le feu sur une situation déjà explosive qui a culminé dans ce que l'on nomme aujourdhui le génocide de 1994", a-t-il déclaré.

Selon le procureur, "les accusés ont participé à la formulation, à l'adoption et à la mise en application des politiques et décisions du gouvernement intérimaire relatives aux massacres des Tutsis.

Paul N'Garua a allégué qu'ils auraient pris la parole à différentes dates et en divers endroits du Rwanda pour inciter aux massacres de Tutsis.

Le procureur démontrera qu'à partir du 9 avril 1994, partout où les ministres se rendaient, leur passage était suivi de massacres et de disparitions de Tutsis, a assuré Paul N'Garua.

Directement après sa déclaration liminaire, le procureur a cité son premier témoin, un enquêteur du parquet du TPIR, le Zambien Maxwell Ephrem Nkole. Une soixantaine de témoins à charge seront entendus dans cette affaire.

Casimir Bizimungu, 52 ans, qui fut ministre pendant plus de dix ans, était, comme Prosper Mugiraneza, 46 ans, membre de lex- parti présidentiel, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND).

Jérôme Bicamumpaka, 46 ans, était issu du Mouvement démocratique républicain (MDR) tandis que Justin Mugenzi, 54 ans, était président du Parti libéral (PL).

Tous ont été arrêtés en 1999:Bizimungu au Kenya et les trois autres au Cameroun.

Leur procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge Asoka de Ziysa Dunawardana (Sri-Lanka), assisté des juges Khalida Rashid Khan (Pakistan) et Lee Gacuiga Muthoga du Kenya.

ER/AT/GF/FH (GV II116A)