31.10.2002 - TPIR/MILITAIRES I - LE PROCES REPREND LUNDI PROCHAIN

Arusha, le 31 octobre 2003 (FH) - Le procès de quatre hauts officiers des ex-Forces armées rwandaises (ex-FAR) poursuivis pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité reprendra lundi prochain devant le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Cette nouvelle session durera jusqu'au 17 décembre, date des vacances judiciaires de fin D'année, a précisé le porte-parole du TPIR, Roland Amoussouga, lors D'un point de presse jeudi.

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Les débats avaient été ajournés le 3 novembre dernier après la déposition du vingtième témoin du parquet.

Le procès concerne l'ancien directeur de cabinet au ministère de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, considéré par le parquet comme le "cerveau du génocide", l'ancien responsable des opérations militaires à l'Etat major de l'armée, le général de brigade Gratien Kabiligi, l'ancien commandant de la région militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, ainsi que l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kanombe (Kigali), le major Aloys Ntabakuze.

Ouvert sur le fond le 2 février 2002, ce procès dit "Militaires I" est considéré comme l'une des plus importantes affaires en cours devant le TPIR. Les quatre officiers sont en effet accusés D'avoir concocté et mis en exécution le plan du génocide rwandais qui s'est soldé par la mort de près D'un million de personnes entre avril et juillet 1994.

Tous les accusés plaident non coupable.

Bagosora, 61 ans, a été arrêté au Cameroun le 9 mars 1996 et transféré à Arusha le 23 janvier 1997. Il est défendu par l'avocat français Me Raphaël Constant et le Canadien Me Paul Skolnik.

Nsengiyumva, 52 ans, a également été arrêté au Cameroun, le 27 mars 1996 et transféré à Arusha le 23 janvier 1997. Il est représenté par des avocats kenyans Me Kennedy Ogetto et Ottachi Bw'Omanwa.

Ntabakuze, 48 ans, a été pour sa part arrêté au Kenya le 18 juillet 1997. Il est défendu par le Professeur américain Me Peter Erlinder, assisté du Canadien Me André Tremblay.

Kabiligi, 51 ans, a été également arrêté au Kenya en juillet 1997. Son avocat franco-togolais Me Jean Yaovi Degli est épaulé par le Britannique Me David Sperry.

l'équipe du bureau du procureur est dirigée par l'américaine Barbara Mulvaney. Elle a indiqué qu'elle comptait clôturer sa preuve en juin 2004. Le nombre de témoins à charge que le procureur envisage de citer jusqu'à cette échéance n'est pas connu.

Le procès se déroule devant la première chambre de première instance du TPIR, présidée par le juge norvégien Erik Mose, assisté des juges russe Serguei Egorov et fidjien Jai Ram Reddy.

Du 3 au 14 novembre, "Militaires I" alternera dans la même chambre avec le procès de l'ancien ministre des finances, Emmanuel Ndandabahizi, dont la défense a entamé lundi dernier la présentation de ses moyens de preuve.

Dans ce procès, le juge Mose, qui est également président du tribunal, est assisté par l’Ougandaise Salomy Balongi Bossa et la Pakistanaise Khalida Rachid Khan.

Un autre procès 'phare' dit "Gouvernement II" regroupant D'anciens ministres du régime Habyarimana et du gouvernement intérimaire débutera sur le fond le même jour.
GA/CE/GF/FH (Ml'1031A)