28.10.2003 - TPIR/GACUMBITSI - LE PROCES REPRENDRA LE 17 NOVEMBRE

Arusha, le 28 octobre (FH) – Le procès de l’ex-maire de Rusumo (province de Kibungo, est du Rwanda), Sylvestre Gacumbitsi, poursuivi notamment pour génocide devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), reprendra le 17 novembre prochain, a confirmé Richard Karegyesa, le substitut du procureur dans cette affaire, à l’agence Hirondelle.

Le procès a été ajourné le 21 octobre à l’issue de la déposition du dix-huitième témoin à décharge.

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L’ajournement avait été prononcé en application de l’article 15 bis du règlement de procédure et de preuve qui dispose qu’en cas d’absence d’un juge, les deux autres membres du siège peuvent continuer à entendre l’affaire mais « durant une période n’excédant pas cinq jours de travail ».

Or, le juge fidjien Jai Ram Reddy, un des trois juges dans cette affaire, était absent depuis le 13 octobre, pour « raisons familiales ». La juge sénégalaise Andrésia Vaz, qui préside les débats, et le Russe Serguei Aleckseievich Egorov ont donc siégé seuls.

La défense doit encore présenter deux témoins des faits et trois témoins experts. L’accusé déposera en dernier, comme il est d’usage au TPIR.

Gacumbitsi répond de cinq chefs d’accusation de génocide et crimes contre l’humanité portant sur des massacres et des viols commis en 1994 en différents endroits de sa commune.

Selon le procureur, l’ex-responsable administratif aurait dirigé à la mi-avril 1994 une attaque qui a fait plusieurs milliers de morts parmi les Tutsis qui avaient cherché refuge dans l’enceinte de la paroisse catholique de Nyarubuye.

Le procès se déroule devant le troisième chambre de première instance du TPIR.

ER/CE/GF/FH (GA1028’A)