20.10.2003 - TPIR/GACUMBITSI - LA CHAMBRE CONFRONTEE A L’ABSENCE D’UN JUGE

Arusha, le 20 octobre (FH) – La chambre saisie du dossier de l’ex-maire de Rusumo (province de Kibungo, est du Rwanda), Sylvestre Gacumbitsi, en jugement devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) est confrontée depuis le 13 octobre à l’absence d’un juge.

Le juge fidjien Jai Ram Reddy est absent « pour des raisons familiales ».

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L’article 15 bis du règlement de procédure et de preuve autorise les deux autres juges à continuer à entendre l’affaire mais « durant une période n’excédant pas cinq jours de travail ».

En vertu de cette disposition, la Sénégalaise Andrésia Vaz, qui préside les débats dans cette affaire, et le Russe Serguei Aleckseievich Egorov ont déjà siégé seuls pendant trois jours.

Lundi, les débats devaient se poursuivre pour le quatrième jour en l’absence du juge Reddy, mais la juge Vaz a été retenue toute la matinée par une conférence de mise en état dans une autre affaire.

A son entrée dans le prétoire, lundi en fin de matinée, il restait donc à la chambre une marge d’une journée et demie pour poursuivre les débats en application de l’article 15 bis.

Ce délai a été jugé insuffisant pour entendre les quatre témoins à décharge arrivés le week- end à Arusha.

Toutes les parties souhaitent, en effet, que tous ces témoins soient entendus avant l’expiration du délai de cinq jours prévu par la disposition évoquée.

La chambre a donc reporté les débats à mardi matin en vue de disposer de deux journées entières pour entendre les quatre témoins.

Quatorze témoins ont déjà déposé en faveur de l’ancien maire.

Hormis les quatre présents à Arusha, la défense doit encore citer deux témoins des faits et trois témoins experts.

Gacumbitsi qui répond de cinq chefs D'accusation de génocide et crimes contre l’humanité est défendu par deux avocats camerounais : Me Kouengoua et Me Anne Ngatio Mbattang.

L’équipe de l’accusation est conduite dans cette affaire par l’Ougandais Richard Karegyesa.

ER/CE/GF/FH (GA’10 20’A)