16.10.2003 - TPIR/PROCES - LES DEUX PROCES « GOUVERNEMENT » COMMENCERONT LE MEME JOUR

Arusha, le 16 octobre 2003 (FH) - Deux nouveaux procès regroupant D'anciens ministres du gouvernement intérimaire rwandais en 1994 et D'autres ex-hauts responsables politiques commenceront le 3 novembre prochain devant le Tribunal international pour le Rwanda (TPIR), a-t-on appris de source officielle.

Le calendrier de la juridiction internationale prévoit que les procès dits "Gouvernement I" et "Gouvernement II" s'ouvriront sur le fond le même jour, respectivement devant la deuxième chambre et la troisième chambre de première instance du TPIR.

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La composition des deux chambres qui seront saisies de ces affaires n'a pas encore été communiquée.

Les deux procès concernent au total huit personnes. Il s'agit D'anciens membres du gouvernement de l'ancien président Habyarimana et du gouvernement intérimaire mis en place à partir d’avril 1994. C’est ce gouvernement qui a présidé au génocide qui a fait un million de victimes, Tutsis et membres de l'opposition de l’époque.

Le procès dit "Gouvernement I" regroupe les anciens ministres de l'intérieur Edouard Karemera, de l'enseignement primaire et secondaire André Rwamakuba, également membre du MDR (Mouvement démocratique républicain, opposition), de la justice Mathieu Ngirumpatse, également ancien président de l'ex-parti présidentiel, le Mouvement Républicain pour le Développement et la Démocratie (MRND), et des travaux publics Joseph Nzirorera, également ancien
secrétaire général du MRND. Ce dernier est devenu plus tard président de l'Assemblée nationale de transition.

Ils répondent de onze chefs D'accusation portant notamment sur l'entente en vue de commettre le génocide et crimes contre l'humanité. Tous ont plaidé non coupable lors de leur comparution initiale, le 8 avril 1999.

Dans le procès dit "Gouvernement II" se retrouvent l'ancien ministre de la santé, Casimir Bizimungu, celui des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, du commerce, Justin Mugenzi, ainsi que celui de la fonction publique, Prosper Mugiraneza.

Ils répondent de dix chefs D'accusation de génocide et de crimes contre l'humanité. Ils plaident non coupable. Trois d’entre eux ont comparu pour la première fois le 17 août 1999, tandis que Bizimungu a comparu le 3 septembre de la même année.

Les deux procès seront considérés comme faisant partie des plus importants dossiers ouverts jusqu'ici par le TPIR, compte tenu des responsabilités politiques des accusés sous le président Habyarimana et durant la période dite de gouvernement intérimaire.

Le parquet allègue que, à partir 1990, les anciens dignitaires avaient élaboré puis exécuté un plan visant l'élimination des Tutsis et des membres de l'opposition pour se maintenir au pouvoir.

L’ouverture de ces procès est attendue depuis longtemps. Les suspects ont en effet été arrêtés en 1998 et 1999.

En 2000, le parquet avait plaidé une requête en jonction D'instances (procès groupé) visant les ex-ministres du Gouvernement I et II, ainsi que D'autres anciens responsables politiques.

La requête avait cependant été rejetée par la chambre, estimant qu'une telle stratégie de l'accusation n'était pas dans l'intérêt de la justice et pouvait porter préjudice aux droits individuels des accusés.

Les accusés qui ayant bénéficié de cette décision et comparu en procès séparés sont l'ancien maire de Mukingo (Préfecture Ruhengeri, nord du Rwanda) Juvénal Kajelijeli, l'ancien ministre de l'éducation sous le gouvernement intérimaire Jean de Dieu Kamuhanda, ainsi que l'ancien ministre de l'information, également sous le gouvernement intérimaire, Eliezer
Niyitegeka.

Le jugement dans l’afaire Niyitegeka a été rendu en mars 2003, tandis que ceux dans les procès Kajelijeli et Kamuhanda sont attendus d’ici la fin de l’année.

Le mois de novembre sera très chargé au TPIR. En dehors du début des deux procès « Gouvernement », le procès Militaires I et celui de l’ancien ministre des Finances, Emmanuel Ndindabahizi, reprendront.

Maintenant que le début des deux procès « Gouvernement » a été fixé, il ne reste qu’un seul procès joint d’importance, celui dit Militaires II.

GA/PJ/CE/GF/FH (GV’1016A)