09.10.2003 - TPIR/MILITAIRES I - SYNTHESE DE LA SESSION SEPTEMBRE-OCTOBRE 2003

Arusha, le 9 octobre 2003 (FH) - Le procès de quatre hauts officiers des ex-Forces armées rwandaises (ex-FAR) poursuivis pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité a été ajourné le 3 octobre dernier au 3 novembre prochain par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

La première chambre de première instance du TPIR saisie de cette affaire a annoncé le report de cette session qui avait repris le 1er septembre au terme de l'audition de neuf témoins à charge, tous des témoins protégés.

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La majorité de ces témoins ont essentiellement mis en cause l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kanombe (Kigali), le major Aloys Ntabakuze, un des accusés dans ce procès.

Certains témoins ont soulevé des allégations moins détaillées à l'encontre des trois autres hauts gradés co-accusés avec Ntabakuze.

Il s'agit de l'ancien directeur de cabinet au ministère rwandais de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, considéré par le parquet comme le "cerveau du génocide", l'ancien commandant de la région militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva , et l'ancien responsable des opérations militaires à l'Etat major de l'armée, le général de brigade Gratien Kabiligi.

Le procureur allègue que les quatre anciens responsables militaires ont été les principaux architectes du génocide anti-Tutsi et des massacres D'opposants qui ont fait près D'un million de morts entre avril et juillet 1994. Tous les accusés plaident non coupable.

Allégations spécifiques
A l'appui de sa preuve à charge contre Ntabakuze, le procureur a cité des ex- para-commandos du bataillon de Kanombe, dont l'accusé avait la charge en 1994.

XAI et DBQ ont notamment affirmé que Ntabakuze avait lancé un appel au massacre de Tutsis dans la nuit du 6 avril 1994, juste après l'attentat contre le président Habyarimana. l'accusé aurait alors déclaré : "le président ne doit pas mourir comme un chien".

DP a formulé les mêmes allégations, donnant cependant une indication différente du jour où l'accusé aurait appelé ses troupes à commettre les massacres. Il a situé l'événement dans la matinée du 7 avril, "vers 11 heures".

Quant à "AR", il a allégué qu'en date du 11 avril 1994, Bagosora avait donné l'ordre aux militaires de tuer des milliers de Tutsis réfugiés dans la commune urbaine de Kicukiro.

Cependant, le témoin a fondé cette allégation sur le fait qu'il avait "aperçu" l'accusé à bord D'une jeep militaire au moment où les réfugiés étaient conduits au lieu dit Nyanza sous escorte militaire. Même si le témoin n'a jamais entendu Bagosora dire quoi que ce soit, il a déclaré devant les juges avoir "supposé" que l'ordre avait été donné par l'accusé car, selon lui, dès que les réfugiés sont arrivés à destination, les militaires ont commencé à tirer sur eux.

Bagosora aurait par ailleurs procédé à la distribution des armes à feu aux miliciens dans la matinée du 7 avril, selon la déposition de XXC. Là aussi, le témoin a avoué n'avoir pas été témoin oculaire de cette distribution, expliquant qu'il l'avait apprise "par des amis qui en avaient bénéficié".

Pour sa part, AS a déclaré que Nsegiyumva lui avait permis de franchir la frontière vers l'ex-Zaïre (l'actuel Congo Démocratique) dans la nuit du 7 au 8 avril 1994, malgré l'opposition des miliciens Interahamwe qui contrôlaient les barrages routiers.

Cependant, AS est resté très général sur la responsabilité présumée de Nsengiyumva dans des massacres de Tutsis dans cette région. Le parquet allègue que le commandant militaire de Gisenyi avait autorité sur les Interahamwe de la place durant le génocide.

Selon XAI, Kabiligi aurait, en 1992, alors qu'il était en charge de la région militaire de Byumba (nord du Rwanda), ordonné que des civils suspectés D'être des espions de la rébellion soient éliminés.

Menace de démission du conseil de Ntabakuze
Le 9 septembre dernier, le professeur américain Peter Erlinder, qui conseil principal de Ntabakuze, avait sollicité le report de toutes les dépositions mettant en cause son client.

Me Erlinder devait quitter Arusha pour se rendre aux Etats-Unis le même jour. Il avait alors fait valoir qu'il ne serait pas en mesure de contre-interroger des témoins ayant déposé en son absence, estimant que pareille situation causerait un préjudice à son client.

Ayant été nouvellement commis D'office dans la défense de l'accusé, le juriste américain demandait en outre un "temps supplémentaire" pour se familiariser avec le dossier.

"Au nom de l'équité, l'ordre de comparution des témoins doit être changé", avait-il plaidé, ajoutant qu'il serait forcé de prendre des mesures plus extrêmes si la chambre ne faisait pas droit à sa requête. "Ou le tribunal me décharge de mes fonctions en tant que conseil principal, ou je démissionne", avait menacé Me Erlinder.

La chambre a rejeté la requête en rappel des témoins à charge, estimant que Me André Tremblay, co-conseil canadien de Ntabakuze, "a la connaissance [du dossier] et l'expérience pour aller de l'avant".

Me Erlinder avait en outre plaidé une requête en disjonction (procès séparé) qualifiant de "très minimes" les accusations portées contre son client par rapport aux autres accusés, mais il été débouté par les juges.

Autres plaintes de la défense
Au cours de cette session, les équipes de défense ont à maintes reprises dénoncé le fait que le procureur modifie "souvent" l'ordre de comparution des témoins, perturbant ainsi leur plan de travail. Elles ont ensuite demandé le rejet des "éléments de preuve nouveaux" introduits au dossier par l'accusation.

Les avocats ont soutenu qu'en évoquant des faits datant des années 90, le parquet s'écartait de l'acte D'accusation et du champ de compétence du tribunal, qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre 1994.

Le procureur soutient pour sa part qu'il y a un "lien de causalité" entre les événements de 1990 et le génocide de 1994. Les éléments nouveaux évoqués par la défense ont donc "valeur probante", souligne le parquet.

Les juges ont estimé qu'il appartient à la chambre D'apprécier la pertinence de la preuve à charge, autorisant ainsi l'évocation de tels éléments.

La défense a rejeté les allégations des neuf témoins à charge de cette session comme étant sans fondement. S'agissant des contradictions relevées entre leurs déclarations aux agents du TPIR et leurs dépositions devant la chambre, la majorité de ces témoins ont rejeté le tort sur les enquêteurs, qui auraient "dénaturé" leurs propos.

Le procureur a annoncé qu'il comptait citer une quarantaine de témoins au cours de la prochaine session. Selon le calendrier judiciaire du TPIR, elle débutera le 3 novembre pour s’achever le 17 décembre.

Le juge norvégien Erik Mose préside les débats dans ce procès dit "Militaires I". Il est assisté par les juges russe Serguei Egorov et fidjien Jai Ram Reddy.

GA/CE/GF/FH (Ml'1009A)