30.09.2003 - TPIR/BUTARE - LE PROCES SE POURSUIVRA OU IL S'ETAIT ARRETE, SELON LA CHAMBRE D'APPEL

Arusha, le 30 septembre 2003 (FH) - Le procès de six personnes poursuivies pour génocide dans la province de Butare (sud du Rwanda) se poursuivra au point où il s'était arrêté en mars dernier, selon un arrêt de la chambre D'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Le 26 septembre dernier, la chambre D'appel, dans sa majorité, a rejeté une requête de cinq équipes de la défense qui sollicitait le recommencement du procès, suite à la non réélection du juge lesothan Winston Churchill Mantanzima Maqutu.

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Les avocats avaient en effet contesté la décision de poursuivre le procès, rendue le 15 juiilet 2003 par les deux juges restants de la deuxième chambre de première instance, Le Tanzanien William Hussein Sekule et la Malgache Arlette Ramaroson avaient motivé leur décision par "l'intérêt de la justice".

Un article introduit dans le Règlement du TPIR au mois de mai dernier permet la continuation D'un procès en cas de non réélection D'un des juges de la chambre. Les dispositions anciennes prévoyaient que le juge sortant conclut D'abord les affaires qu'il a commencées.

Dans leur requête, les avocats avaient notamment estimé que les juges Sekule et Ramaroson ont ignoré que la continuation du procès doit être subordonnée au consentement des accusés. Sur les six accusés, seul l'ancien préfet Sylvain Nsabimana a marqué son accord.

La chambre D'appel a conclu que les juges Sekule et Ramaroson ont l'autorité de décider de la continuation du procès. Selon elle, ils n'ont pas non plus commis D'erreur en affirmant que cela servait l'intérêt de la justice. La majorité des juges de la chambre D'appel ajoute que la continuation du procès ne porte pas préjudice aux accusés.
Le juge australien David Hunt a exprimé une opinion dissidente.

Le juge Hunt relève notamment que la décision contestée rendue par les juges de première instance a donné plus de poids à des facteurs autres que le droit à un procès équitable, rappelant que c'est un droit fondamental.

Les juges Sekule et Ramaroson ont entre autres considéré le critère rapidité des procédures, l'intérêt des témoins et des victimes et la réduction des coûts financiers.

Le juge Hunt estime qu'en tout état de cause l'intérêt de la justice ne saurait être servi si l'accusé est privé du droit à un procès équitable.

Le juge Hunt relève en outre qu'il est indispensable que tous les juges D'une chambre de première instance aient l'opportunité D'entendre tous les témoins.

Vingt-trois témoins à charge ont été entendus dans ce procès depuis son ouverture le 12 juin 2001. Le procureur prévoit citer quatre vingt trois témoins.

Selon le juge Hunt, le magistrat remplaçant ne pourra pas s'imprégner totalement des témoignages faits en son absence en se basant sur D'hypothétiques enregistrements.

Sylvain Nsabimana est coaccusé avec l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, Arsène Shalom Ntahobali, le fils de Pauline, l'ancien préfet Alphonse Nteziryayo et deux anciens maires:Joseph Kanyabashi et Elie Ndayambaje.

La date de la continuation du procès n'a pas encore été annoncée.

AT/GF/FH (BT'0930A)