25.09.2003 - TPIR/MILITAIRES I - LA CHAMBRE CONTINUE DE DELIBERER SUR LES REQUETES DE LA DEFENSE

Arusha, le 25 septembre 2003 (FH) - Le procès de quatre hauts officiers des ex-Forces armées rwandaises (ex-FAR) n'a pas repris jeudi comme prévu au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), les juges ayant poursuivi leur délibération sur un certain nombre de requêtes présentées par la défense.

Des sources proches du parquet ont indiqué à l'agence Hirondelle que la chambre, qui devait rendre sa décision jeudi après-midi, ne l'avait toujours pas annoncé à toutes les parties.

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La première chambre de première instance du TPIR avait ajourné l'audience mardi, à la suite D'un débat houleux initié par la défense qui s'opposait à ce que le procureur introduise "des éléments nouveaux" au dossier.

Ce rebondissement est survenu au terme de la déposition du témoin protégé "DBY" que la chambre avait rappelé pour permettre à un avocat qui était absent lors de sa déposition du 15 septembre de pouvoir le contre-interroger.

Ce procès dit "Militaires I" concerne l'ancien directeur de cabinet au ministère de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, considéré par le parquet comme "cerveau du génocide", l'ancien responsable des opérations militaires à l'Etat major de l'armée, le général de brigade Gratien Kabiligi, l'ancien commandant de la région militaire de Gisenyi (ouest du
Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, ainsi que l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kanombe (Kigali), le major Aloys Ntabakuze.

Jeudi après-midi, les parties se sont retrouvées pour une conférence de mise en état à huis-clos à l’issue de laquelle les juges ont ordonné, selon les mêmes sources, que le 18è témoin de l'accusation soit contre-interrogé vendredi par la défense "uniquement sur les éléments de sa déposition".

La première chambre de première instance du TPIR est composé par les juges norvégien Erik Mose (président), russe Serguei Aleckseievich Egorov, et fidjien Jai Ram Reddy.

GA/KN/CE/GF/FH (Ml'0925A)