15.09.2003 - TPIR/MILITAIRES I - PROCES AJOURNE A MARDI SUITE A l'ETAT DE SANTE D'UN AVOCAT

Arusha, le 15 septembre 2003 (FH) - Le procès de quatre hauts officiers des ex-Forces armées rwandaises (ex-FAR) en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été ajourné momentanément lundi matin, en raison de l'état de santé D'un des conseils de la défense.

En annonçant l'ajournement à mardi, le juge norvégien Erik Mose qui préside les débats a annoncé que l'audience ne pouvait se poursuivre en l'absence de Me André Tremblay, co-conseil canadien de l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kigali, le major Aloys Ntabakuze, un quatre des accusés dans ce procès.

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Depuis mardi dernier, Me Tremblay s'occupe seul de la défense de son client, son conseil principal, le Professeur américain Peter Erlinder ayant quitté Arusha jusqu’en novembre. Dans ces conditions, Me Tremblay assure seul le contre-interrogatoire des témoins du parquet.

Juste après le départ de Me Erlinder, l'avocat canadien avait souligné qu'il se retrouvait "dans une situation difficile" et que le tribunal devait se préparer à toute éventualité.

Ntabakuze est co-accusé avec l'ancien directeur de cabinet au ministère de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, considéré par le parquet comme "cerveau du génocide", l'ancien responsable des opérations militaires à l'Etat major de l'armée, le général de brigade Gratien Kabiligi, ainsi que l'ancien commandant de la région militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva.

Ils sont accusés notamment D'entente en vue de commettre le génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. Ils plaident tous non coupable.

Ce procès dit "Militaires I" se déroule devant la première chambre de première instance du TPIR, comprenant outre le juge Mose, les juges russe Serguei Aleckseievich et fidjien Jai Ram Reddy.

A la reprise mardi, le seizième témoin du parquet dénommé "DBY" poursuivra sa déposition qu'il avait entamée vendredi dernier.

GA/CE/GF/FH (Ml'0915A)