09.09.2003 - TPIR/MILITAIRES I - LA DEFENSE DU MAJOR NTABAKUZE MENACE DE DEMISSIONNER

Arusha, le 9 septembre 2003 (FH) - La défense de l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kanombe à Kigali, Aloys Ntabakuze, a menacé de jeter l'éponge si le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ne faisait pas droit à sa requête en révision du calendrier de comparution des témoins à charge contre son client.

En formulant cette menace de démission, le Professeur Peter Erlinder, conseil principal de Ntabakuze, a annoncé qu'il doit quitter Arusha mardi et ne devrait être de retour qu'en novembre, laissant entendre qu'il se trouve dans l'incapacité de contre-interroger les témoins au cours de la présente session.

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Le Prof. Erlinder avait exigé que tous les témoins mettant en cause son client soient cités en dernier lieu pour lui permettre de se préparer. Il a rejeté les arguments du parquet selon lesquels son co-conseil, le Canadien Me André Tremblay, pourrait s'occuper du dossier en son absence.

"Qu'importe si Me Tremblay connaît mieux le dossier, je reste le conseil principal. J’ai prêté serment, je le prends au sérieux, et je ne voudrais pas apparaître comme un simple figurant", a déclaré le professeur américain.

Me Erlinder a été commis D'office pour représenter Ntabakuze le 8 juillet dernier. Lors de l'ouverture du procès en avril 2002, l'accusé était défendu par le canadien Me Clemente Moterosso. Ce dernier s'était retiré du dossier quatre mois plus tard, à la suite D'un "désaccord" avec son client, laissant la tâche à son adjoint Me Tremblay.

Peu après son entrée en fonction, le Prof. Erlinder a plaidé une requête en disjonction (procès séparé), estimant que "la responsabilité de Ntabakuze est très différente de celle des autres accusés", et qualifiant de "très minimes" les éléments de preuve du procureur à l’endroit de son client.

"Au nom de l'équité, l'ordre de comparution des témoins doit être changé", a-t-il plaidé, ajoutant qu'il serait forcé de prendre des mesures plus extrêmes si la chambre ne faisait pas droit à sa requête.

"Ou le tribunal me décharge de mes fonctions en tant que conseil principal, ou je démissionne", a menacé le juriste américain.

Les juges ne se sont pas encore prononcés sur ces requêtes.

Ntabakuze est co-accusé avec l'ancien directeur de cabinet au ministère de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, considéré par le parquet comme "cerveau du génocide", l'ancien responsable des opérations militaires à l'Etat major de l'armée, le général de brigade Gratien Kabiligi, ainsi que l'ancien commandant de la région militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva.

Accusés notamment D'entente en vue de commettre le génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, tous plaident non coupable.

Le général Kabiligi sur la sellette

Le Prof. Erlinder est intervenu au cours de la déposition du témoin "XAI" qui en était à son deuxième jour. Ancien militaire des ex-FAR, il a été le premier témoin du parquet à mettre véritablement en accusation son ex-commandant Ntabakuze. Le témoin a également servi sous Kabiligi.

XAI a rapporté qu'en 1992, le général Kabiligi, alors lieutenant-colonel en charge de la région militaire de Byumba (nord du Rwanda), avait ordonné que des civils suspectés D'être des espions soient éliminés.

A ce moment-là, les ex-FAR étaient en guerre contre le Front Patriotique Rwandais (FPR, l'ex-mouvement rebelle actuellement au pouvoir à Kigali).

Selon XAI, Kabiligi aurait donné ces ordres lors D'une réunion militaire à Byumba. l'accusé aurait averti que le FPR avait envoyé des espions déguisés en civils, et demandé à ses troupes D'être vigilant.

Aussitôt les ordres donnés, XAI aurait été témoin de la mort de trois jeunes gens. "Ils ont été amenés au camp et on leur a ordonné de creuser leurs propres tombes", a-t-il allégué. "Ils ont été poussés dans les trous nouvellement creusés et matraqués à mort".

Le témoin a soutenu que Kabiligi était très influent durant le génocide de 1994 et qu'il était de facto commandant militaire à Kigali. "Aux yeux de mes collègues, c'est même lui qui avait planifié avec succès notre évacuation de Kigali", a poursuivi XAI.

Les ex-FAR ont évacué Kigali en juillet 1994, concédant ainsi leur défaite devant le FPR qui venait de mettre un terme au génocide anti-Tutsi.

Ce procès dit "Militaires I" se déroule devant la première chambre de première instance du TPIR, présidée par le juge norvégien Erik Mose, assisté des juges russe Serguei Aleckseievich et fidjien Jai Ram Reddy.

Les débats se poursuivront mercredi avec le contre-interrogatoire de XAI.

GA/KN/CE/GF/FH (Ml'0909A)