Jean de Dieu Kamuhanda, 50 ans, a été nommé ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture dans le gouvernement intérimaire le 25 mai 1994.
Il est poursuivi pour des crimes commis en avril 1994 dans la commune Gikomero (province Kigali rurale, centre du Rwanda) dont il est originaire.
Le procureur l'accuse D'avoir personnellement dirigé des attaques perpétrées par des soldats et des milices Interahamwe contre des civils tutsis qui avaient cherché refuge à la paroisse protestante de Gikomero ainsi que dans l'école attenante.
l'ancien ministre qui a plaidé non coupable a développé une défense dalibi.
Le procès s'est déroulé devant l'ancienne deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par juge William Hussein Sekule et comprenant, en outre, la juge malgache Arlette Ramaroson et le Lesothan Winston Churchill Matanzima Maqutu.
En procédant à la clôture des débats dans cette affaire, la chambre n'a pas annoncé de date pour le verdict. Elle a tout simplement indiqué que "les parties seront informées en temps utile de la date du jugement".
Depuis le 16 juillet dernier, un autre procès se trouve en délibéré devant cette même chambre : celui de l'ancien maire de Mukingo (province de Ruhengeri, nord du Rwanda), Juvénal Kajelijeli.
Ancien chef D'atelier de menuiserie et comptable dans les communes Mukingo et Nkuli, Juvénal Kajelijeli, 52 ans, répond
de huit chefs daccusation portant sur des massacres et des viols commis davril à juillet 1994 dans la commune Mukingo et ses environs.
l'accusé fut maire de Mukingo de 1988 à 1993 puis de juin à juillet 1994.
Le procureur allègue que Kajelijeli a entraîné et armé les miliciens Interahamwe dans sa commune avant le génocide. Il les aurait ensuite dirigés lors de leurs attaques en 1994 contre des Tutsis à Mukingo et à Nkuli.
l'ancien maire a rejeté toutes ces allégations et juré à plusieurs reprises "au nom de Dieu" qu'il n'a jamais nourri de
sentiment de haine à l'endroit des Tutsis.
Le troisième procès en délibéré est celui des anciens responsables des médias qui s'est déroulé devant la première chambre de première instance. Les débats ont été clos le 22 août.
Ce procès concerne deux responsables présumés de la Radio-télévision libre des Mille collines (RTLM), Ferdinand Nahimana et Jean-Bosco Barayagwiza ainsi que l'ancien directeur et rédacteur du journal Kangura, Hassan Ngeze.
Le parquet affirme que ces deux organes ont incité aux massacres de Tutsis. Jean-Bosco Barayagwiza, qui met en doute la neutralité du Tribunal, a boycotté le procès depuis son ouverture le 23 octobre 2000. Les accusés plaident non coupable.
Le verdict dans ce procès est attendu vers la fin de l'année ou au début de 2004, selon des sources bien informées au Tribunal.
Trois autres détenus attendent également D'être fixés sur leur sort. Il sagit des accusés du groupe Cyangugu (sud-ouest du Rwanda): l'ancien ministre des transports et communications André Ntagerura, l'ancien préfet de Cyangugu, Emmanuel Bagambiki, et l'ancien commandant du camp militaire de Karambo à Cyangugu, le lieutenant Samuel Imanishimwe.
Ils sont accusés de génocide et crimes contre lhumanité commis à différents endroits de la province de Cyangugu en 1994. Leur procès est en délibéré depuis le 15 août devant la troisième chambre présidée par le juge de Saint-Kitts et Nevis George Lloyd George Williams, assisté des juges russe Yakov Ostrovsky et slovène Pavel Dolenc.
Dans toutes ces affaires, le procureur a requis la peine maximale, en l'occurrence la prison à vie, contre chacun des accusés. De leur côté, toutes les équipes de défense ont clamé l'innocence de leurs clients et plaidé l'acquittement.
Créé par les Nations Unies en novembre 1994 avec pour mandat de juger les principaux responsables du génocide anti-tutsi et des massacres D'opposants qui ont fait un million de morts au Rwanda entre avril et juin 1994, le TPIR a prononcé à ce jour treize condamnations et un acquittement.
ER/AT/GF/FH (TP'0829A)