28.08.2003 - TPIR/KAMUHANDA - MIS EN DELIBERE DU PROCES DE l'ANCIEN MINISTRE KAMUHANDA

Arusha 28 août 2003 (FH) - Le procès de l'ancien ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture sous le gouvernement intérimaire, Jean de Dieu Kamuhanda, poursuivi pour génocide et crimes contre l'humanité devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été mis en délibéré jeudi au terme des plaidoiries de la défense. "Les parties seront informées en temps utile de la date du jugement", a déclaré le président de la chambre, le juge tanzanien William Hussein Sekule, en annonçant la clôture des débats dans cette affaire.

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l'ancien ministre Kamuhanda, 50 ans, est poursuivi pour des crimes commis en avril 1994 dans la commune Gikomero (province de Kigali rurale, centre du Rwanda) dont il est originaire.

Le procureur accuse Jean de Dieu Kamuhanda D'avoir personnellement dirigé des attaques perpétrées par des soldats et des milices Interahamwe contre des civils tutsis qui avaient cherché refuge à la paroisse protestante de Gikomero (province de Kigali, centre du Rwanda) ainsi que dans l'école attenante.

Dans sa plaidoirie jeudi, l'avocate principale de Kamuhanda, la Guinéenne Me Aïcha Condé a demandé l'acquittement de son client.

"Il faut que justice soit rendue. Rendre justice, ce n'est pas condamner un innocent. Kamuhanda est innocent, je vous demande de l'acquitter", a-t-elle plaidé.

Le procureur avait pour sa part requis mercredi la prison à vie contre l'ancien ministre invoquant notamment "la gravité et la cruauté des infractions" retenues contre lui.

l'avocate guinéenne et sa consoeur congolaise, Me Patricia Mongo, ont pris la parole à tour de rôle jeudi pour "décortiquer la preuve du procureur" en y relevant "incohérences et contradictions."

Elles ont longuement rappelé la défense D'alibi developpée par l'accusé au cours du procès. Selon les avocats, l'accusé ne pouvait se rendre de Kigali à Gikomero en avril 1994.

"De nombreux témoins à décharge ont expliqué que toutes les voies D'accès à Gikomero étaient contrôlées par le Front patriotique rwandais"(FPR, ex-rébellion alors en guerre contre le gouvernement de l'époque), a indiqué la défense.

La défense avait clos la présentation de sa preuve le 8 mai dernier tandis que l'accusation avait terminé la sienne le 14 mai 2002.

Vingt-huit témoins à charge et trente-six à décharge ont été entendus en 81 jours.

Le procès a débuté le 17 avril 2001 et recommencé le 3 septembre 2001, suite au décès D'un des juges de la chambre survenu au mois de mai.

Jean de Dieu Kamuhanda a été arrêté le 26 novembre 1999 à Bouges (France) et transféré à Arusha le 7 mars 2000.

Le procès se déroule devant l'ancienne deuxième chambre de première instance du TPIR comprenant, en plus du juge William Hussein Sekule, la juge malgache Arlette Ramaroson et le Lesothan Winston Churchill Mantanzima Maqutu.

ER/AT/GF/FH (KH'0828A)