26.08.2003 - TPIR/KAMUHANDA - REQUISITOIRE MERCREDI DANS LE PROCES DE l'EX- MINISTRE KAMUHANDA

Arusha, le 26 août 2003 (FH) - Le procureur présentera son réquisitoire mercredi dans le procès de l'ex-ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture sous le gouvernement intérimaire, Jean de Dieu Kamuhanda, poursuivi pour génocide et crimes contre l'humanité devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Le réquisitoire du procureur sera suivi des plaidoiries de la défense.

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Les arguments finaux des parties seront clos vendredi, selon le calendrier judiciaire du TPIR.

Le procureur accuse Jean de Dieu Kamuhanda D'avoir personnellement dirigé des attaques perpétrées par des soldats et des milices Interahamwe contre des civils tutsis qui avaient cherché refuge à la paroisse protestante de Gikomero (province de Kigali, centre du Rwanda) ainsi que dans l'école attenante.

l'accusé, qui développe une défense D'alibi, plaide non coupable.

La défense a clos sa preuve le 8 mai dernier tandis que l'accusation avait terminé la sienne le 14 mai 2002.

Vingt-huit témoins à charge et trente-six à décharge ont été entendus en 81 jours.

Le procès a débuté le 17 avril 2001. l'ex-ministre a été arrêté le 26 novembre 1999 en France et transféré à Arusha le 7 mars 2000.

Jean de Dieu Kamuhanda est défendu par la Guinéenne Aïcha Condé et la Congolaise Patricia Mongo. l'équipe du parquet est conduite par l'Irlandais Douglas Marks Moore.

Le procès se déroule devant l'ancienne deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule et comprenant, en outre, la juge malgache Arlette Ramaroson et le Lesothan Winston Churchill Mantanzima Maqutu.

La chambre alterne ce procès avec celui de l'ex-maire de Mukingo (province Ruhengeri, nord du Rwanda), Juvénal Kajelijeli, et celui du groupe Butare (sud du Rwanda) regroupant six accusés.

l'affaire Kajelijeli est en délibéré depuis le 16 juillet dernier tandis que le procès Butare est suspendu sine die depuis le 6 juin dernier en attendant le remplacement du juge Maqutu, dont le mandat a expiré au mois de mai.

ER/AT/GF/FH(KH'0826A)