11.08.2003 - TPIR/CYANGUGU - EMPRISONNEMENT A VIE REQUIS CONTRE TROIS ANCIENS RESPONSABLES RWANDAIS

Arusha, le 11 août 2003 (FH) - Le procureur a requis l'emprisonnement à vie contre trois personnalités poursuivies pour des crimes commis à Cyangugu (sud-ouest du Rwanda) au terme de son réquisitoire, lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Les coaccusés sont l'ancien ministre des transports et communications sous le gouvernement intérimaire, André Ntagerura, l'ancien préfet de Cyangugu, Emmanuel Bagambiki et l'ancien commandant du camp militaire de Karambo à Cyangugu, le lieutenant Samuel Imanishimwe.

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Poursuivis pour génocide et divers crimes contre l'humanité, ils plaident non coupables.

"Le procureur demande la sanction la plus sévère à savoir l'emprisonnement à vie", a plaidé le substitut ougandais du procureur, Richard Karegyesa, qui conduit l'équipe de la poursuite dans ce procès.

Richard Karegyesa a affirmé que les coaccusés ont participé à un "projet visant à annihiler la population tutsie ainsi que toute forme D'opposition" et ont de ce fait "trahi ceux qu'ils avaient juré de protéger et de défendre".

"Chacun deux est coupable de crimes qui ont effacé de la surface de la Terre des dizaines de milliers de personnes", a poursuivi Richard Karegyesa, estimant que "il ne pourrait y avoir de circonstances atténuantes".

La peine maximale imposable par le TPIR est l'emprisonnement à vie.

"Le procureur demande, pour chaque accusé, un emprisonnement à vie consécutif pour chaque chef D'accusation dont il sera reconnu coupable", a déclaré le représentant du parquet, estimant avoir prouvé au-delà de tout doute raisonnable que les trois anciens responsables ont pris part à "une entente dont l'objectif était la destruction systématique des Tutsis" à Cyangugu.

"Il y a entente et consentement préalable même si la date et l'endroit de cet accord reste inconnus" a indiqué Richard Karegyesa, pour qui "il n'y a pas de génocide qui a pu être commis sans entente".

Samuel Imanishimwe a été néanmoins acquitté de ce chef D'entente peu avant la présentation de ses moyens de défense.

Emmanuel Bagambiki et Samuel Imanishimwe répondent de sept chefs chacun, André Ntagerura de six.

Toute la journée de lundi, Richard Karegyesa et ses deux collègues, la Tanzanienne Holo Makwaia et la Néo-Zélandaise Andra Mobberly, se sont relayés pour appuyer les dépositions des quarante et un témoins à charger et contester les moyens de preuve à décharge.

Le parquet a notamment réfuté la défense D'alibi développée par les accusés Ntagerura et Bagambiki.

Les avocats de la défense entament leurs plaidoiries mardi matin.

Emmanuel Bagambiki, 54 ans, est défendu par le Belge Me Vincent Lurquin, assisté de Me Seydou Doumbia, également belge D'origine malienne. Samuel Imanishimwe, 42 ans, est défendu par la Camerounaise Me Marie-Louise Mbida et un professeur congolais de droit, Jean Pierre Fofe.

l'ancien ministre Ntagerura, 53 ans, est pour sa part assisté par le Canadien Me Benoît Henry et le Franco-congolais Me Hamuli Rety wa Mudeydey.

Le procès du groupe de Cyangugu a commencé le 18 septembre 2000. 126 témoins ont été entendus au cours de ce procès en 160 jours D'audience.

Le procès s'est déroulé devant l'ancienne troisième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge de Saint-Kitts et Nevis George Lloyd George Williams, assisté des juges russe Yakov Ostrovsky et slovène Pavel Dolenc.

ER/AT/GF/FH(CY'0811A)