09.06.2003 - TPIR/MILITAIRES I - LA CHAMBRE DELIBERE SUR LA REPRISE DU PROCES

Arusha, le 9 juin 2003 (FH) - Les juges de la première chambre de première instance du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) délibèrent toujours sur la poursuite du procès de quatre hauts gradés des ex-Forces armées rwandaises (ex-FAR), a appris lundi l'agence de presse Hirondelle.

Le procès des "Militaires I" a repris à huis clos par une conférence de mise en état devant une chambre recomposée pour discuter des modalités de la reprise effective des débats qui avaient été suspendus le 6 décembre dernier.

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Après avoir écouté les arguments des deux parties, le parquet et la défense, les juges se sont retirés pour prendre connaissance du dossier, puis décider
si le procès doit reprendre à zéro ou se poursuivre. Avant l'ajournement, le parquet avait cité deux témoins à charge.

Un des avocats de la défense, le Franco-Togolais Jean Degli, a estimé que son équipe ne voit aucune objection à ce que le procès se poursuive "pour
économiser du temps", mais il appartient à la chambre de rendre une décision finale.

Celle-ci devrait intervenir rapidement, demain ou mercredi selon Me Degli.

Le procès des militaires I a été déplacé de la chambre Trois vers la chambre Une, présidée désormais par le juge norvégien Erik Mose, assisté des juges russe Serguei Aleckseievich Egorov et Jai Ram Reddy de Fiji.

Le procès des militaires concerne l'ancien directeur de cabinet au ministère de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, l'ancien responsable des
opérations militaires à l'Etat major de l'armée, le général de brigade Gratien Kabiligi, l'ancien commandant de la région militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva et l'ancien commandant du bataillon paracommando de Kanombe (Kigali), le major Aloys Ntabakuze.

Ils sont notamment D'entente en vue de commettre le génocide et de crimes de guerre. Ils plaident non coupable.

Ce procès est considéré comme est des plus importants que le TPIR ait mené à ce jour. Les observateurs estiment qu'il devrait durer au moins deux ans.

La présente session s’achèvera le 18 juillet.

GA/CE/GF/FH (Ml'0609A)