21.05.2003 - TPIR/MILITAIRES - LE JUGE WILLIAMS SE RETIRE DU PROCES DES MILITAIRES

Arusha, le 21 mai 2003 (FH) - Le juge George Lloyd Williams de Saint Kitts et Nevis a annoncé mercredi qu’il s’était retiré du procès de quatre hauts gradés des ex-Forces armées rwandaises (ex-FAR) poursuivis pour génocide en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Le juge Williams présidait les débats dans ce procès considéré comme le plus important de l’histoire du TPIR.

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Il était assisté des juges slovène Pavel
Dolenc et sénégalais Andrésie Vaz.

"Je le fais pour des raisons personnelles (…). Un juge peut se retirer d’une affaire quand il veut», a indiqué à l'agence Hirondelle le juge Williams, soulignant qu’il restait juge au TPIR.

Selon le règlement de procédure et de preuve du TPIR, "lorsqu’un juge renonce à siéger au sein d’une chambre de première instance, le président désigne un autre juge pour siéger à sa place".

Le procès des militaires concerne l'ancien directeur de cabinet au ministère de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, l'ancien responsable des opérations militaires à l'Etat major de l'armée, le général de brigade Gratien Kabiligi, l'ancien commandant de la région militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva et l’ancien commandant du bataillon paracommando de Kanombe (Kigali), le major Aloys Ntabakuze.

Accusés notamment D'entente en vue de commettre le génocide et de crimes de guerre, tous plaident non coupable.

Selon le calendrier de la chambre, les débats devraient reprendre le 9 juin pour une session qui ira jusqu’ au 18 juillet. Le procès avait été ajourné le 6 décembre dernier. Le parquet, représenté par l'Américaine Barbara Mulvaney, a annoncé, à l’ ouverture des débats en septembre dernier, qu’il entendait citer quelque 250
témoins pour étayer ses allégations.

Le colonel Bagosora, présenté par le parquet comme la pièce maîtresse du génocide, est défendu par le Franco-martiniquais Me Raphaël Constant et le
Canadien Me Paul Skolnik. De son côté, Kabiligi, est représenté par deux avocats togolais : Jean Degli et Sylvia Olympio. Nsengiyumva est défendu par les Kenyans Me Kennedy Ogetto et Me Ottachi Bw'Omwana.

Quant à Ntabakuze, il comptait, lors de la dernière session, sur un seul avocat, le Canadien André Tremblay, Me Clemente Monterosso du barreau du
Québec s’étant retiré du dossier en août dernier, à la suite D'un "désaccord" avec son client.

Le procès des militaires a débuté le 2 avril 2002, et a été ajourné le jour suivant, suite à l'impréparation du parquet. Les accusés avaient boycotté la déclaration liminaire du procureur, alléguant la violation de leurs droits à un procès équitable. Les débats ont ensuite repris du 2 au 26 septembre, puis du 18 novembre au 6
décembre 2002. Lors de ces deux sessions, seuls deux témoins du parquet, dont l'historienne et activiste américaine des droits de l'homme Alison Des Forges, qui a déposé en premier en tant qu'expert, ont été cités.

ER/CE/GF/FH (Ml'0521A)