21.05.2003 - TPIR/MILITAIRES 2 - LE GENERAL NDINDILIYIMANA DEMANDE LA RELAXE

Arusha, le 21 mai 2003 (FH) - l'ancien chef D'Etat major de la gendarmerie rwandaise, le général major Augustin Ndindiliyimana, demande aux juges D'ordonner au procureur de surseoir aux poursuites engagées contre lui et de le libérer immédiatement, arguant "une politique sélective" de l'accusation.

Arrêté en Belgique le 29 janvier 2000, le général Ndindiliyimana, 60 ans, est coaccusé avec trois autres officiers des ex-Forces armées rwandaises (FAR) dans le cadre D'un procès connu sous l'appellation "militaires 2".

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Ils sont poursuivis pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis en 1994 Ils plaident non coupables.

Dans un communiqué de presse transmis à l'agence Hirondelle mardi, l'avocat du général Ndindiliyimana, le Canadien Me Christopher Black, indique qu'il a
introduit une requête au nom de son client, estimant que le procureur du TPIR, Carla del Ponte, abuse de la procédure en ne ciblant que "des membres de l'ancien régime rwandais à dominante hutue, alors que des Tutsis membres du Front patriotique rwandais et ses alliés, qui ont commis les mêmes crimes que ceux allégués contre des Hutus, notamment le génocide, sont garantis D'une immunité effective des poursuites".

Me Black explique que bien que le procureur ait mené des enquêtes sur les crimes allégués des membres du FPR, aucun acte D'accusation n'a été jusqu'ici établi contre eux.

Me Black allègue que les poursuites menées par le procureur du TPIR manquent D'objectivité sur le plan du droit pénal et laisse entendre qu'elles sont teintées de politique.

l'avocat canadien propose que "le rôle du procureur, qui actuellement ne se conforme pas à son mandat tel que défini par le Statut du Tribunal, soit renvoyé au Conseil de Sécurité en vue de chercher des clarifications sur ses intentions et donner des instructions au Tribunal en tenant compte de tous ceux qui ont commis des crimes de guerre au Rwanda durant les événements de 1994".

Pour permettre aux procès en première instance de s'achever en 2008, le procureur clôturera ses investigations en 2004. Etant donné cet impératif, Carla del Ponte a considérablement modifié son programme D'enquêtes, passant de 136 suspects à 14, sans compter dix enquêtes qui étaient en cours au moment de la décision.

l'année dernière, le procureur avait été violemment critiqué par le Rwanda, quand elle avait réaffirmé son intention de poursuivre certains membres de son armée actuelle, expliquant que "un crime est un crime" et qu'elle ne voyait aucune raison de ne pas poursuivre ces investigations, dans la mesure où le mandat du Tribunal couvre toute l'année 1994.

Devant un groupe de parlementaires britanniques, en novembre dernier, Carla Del Ponte avait indiqué que le manque de coopération du gouvernement rwandais vis-à-vis du TPIR était motivé par ces enquêtes, dans lesquelles le gouvernement de Kigali ne lui apportait pas le moindre soutien.

Le procès des militaires n° 2 concerne outre Ndindiliyimana, le général Augustin Bizimungu, ancien chef D'Etat-major des FAR, ainsi que deux anciens responsables du bataillon de reconnaissance établi à Kigali, le major François-Xavier Nzuwonemeye et le capitaine Innocent Sagahutu.

Le procès des militaires n°1, actuellement en cours devant la troisième chambre du TPIR, comprend également quatre officiers des FAR, dont l'ancien
directeur de cabinet au ministère de la défense, le colonel Théoneste Bagosora.

AT/CE/GF/FH (Ml'0521A)