19.02.2003 - TPIR/NTAKIRUTIMANA - LES NTAKIRUTIMANA VONT FAIRE APPEL

Arusha, le19 février 2003 (FH) - Le pasteur Elizaphan Ntakirutimana et son fils, le Dr Gérard Ntakirutimana, condamnés à dix et vingt-cinq ans de prison mercredi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) vont faire appel, ont déclaré leurs avocats.

"C'est un tragique déni de justice", a indiqué aux journalistes l'avocat du pasteur Ntakirutimana, l'ancien procureur général des Etats-Unis, Me Ramsey Clark, peu après le verdict.

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Reprenant les arguments développés au cours du procès, Me Clark a affirmé que le procès des Ntakirutimana s'est déroulé "dans un environnement biaisé fortement influencé par le gouvernement du Rwanda".

Dans leur verdict rendu plus tôt dans la journée, les juges avaient estimé qu'il n'existait pas de preuve que "les deux accusés aient fait l'objet D'une campagne de fausse incrimination".

l'avocat canadien Me David Jacobs, qui défend Gérard Ntakirutimana, a fait les mêmes remarques que Me Clark, expliquant qu'il était convaincu que le
pasteur et son fils étaient innocents. "Nous avons l'espoir que la chambre D'appel reconnaîtra le grand déni de justice survenu aujourD'hui", a-t-il dit.

Elizaphan Ntakirutimana, 78 ans, était pasteur à l'église adventiste de Mugonero (province Kibuye, ouest du Rwanda) en 1994 et Gérard Ntakirutimana, médecin au même endroit.

Le TPIR a déclaré le pasteur Ntakirutimana coupable de génocide, et le Dr Ntakirutimana de génocide et de crimes contre l'humanité (assassinat). Ils
répondaient initialement de sept chefs de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

Le Tribunal a estimé que la conduite exemplaire du pasteur Ntakirutimana avant avril 1994 ainsi que sa santé fragile constituaient des circonstances
atténuantes. Les juges ont également noté qu'il n'a pas personnellement pris part aux massacres, ni porté D'arme.

En revanche, la chambre a retenu comme circonstances aggravantes, le fait que "en tant que personnalité hautement respecté et jouissant D'une certaine
autorité au sein de l'église adventiste du septième jour, il a trahi la confiance placée en lui".

S'agissant du Dr Ntakirutimana, la chambre a également retenu à son actif son bon caractère avant 1994 et le fait D'avoir abrité des personnes menacées.

La chambre a cependant conclu qu'en tant que médecin, "il a porté atteinte à des vies humaines au lieu de les sauver".

Le procès s'est déroulée devant la première chambre de première instance du TPIR présidée par le juge norvégien Erik Mose et composée par ailleurs des juges sud-africaine Navanethem Pillay et sénégalaise Andrésie Vaz.
AT/CE/GF/FH (0219b)