04.02.2003 - TPIR/KAMUHANDA - TROIS JOURS CONSECUTIFS DE HUIS-CLOS DANS LE PROCES KAMUHANDA

Arusha, le 4 février 2003 (FH) - Le procès de l'ancien ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Jean de Dieu Kamuhanda, poursuivi pour génocide et crimes contre l'humanité, a continué pour la troisième journée consécutive à huis-clos mardi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Ce procès se déroule à huis-clos depuis jeudi dernier, le 30 janvier.

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Mardi, la chambre deux du TPIR a entendu à huis-clos un témoin à décharge surnommé PC pour preserver son anonymat. Lundi, la chambre avait également siégé à huis-clos toute la journée.

Jeudi 30 janvier, deux témoins à décharge, surnommés EM et CPE avaient déposé moins D'une heure en session publique. Un huis-clos total avait également été décrété le 16 janvier dernier pour la déposition du témoin
GPE.

Le procès de Kamuhanda a repris le 13 janvier dernier, après les vacances judiciaires, avec la déposition du huitième témoin à décharge.

l'article 79 du Règlement de procédure et de preuve du TPIR prévoit des audiences à huis clos pour des raisons tenant à l'ordre public et aux bonnes mœurs ou pour assurer la sécurité et la protection D'une victime ou D'un témoin ou plus généralement "dans l'intérêt de la justice".

Jean de Dieu Kamuhanda répond de huit chefs D'accusation portant sur des massacres de Tutsis dans sa commune natale de Gikomero (province Kigali rurale, centre du Rwanda). Il plaide non coupable.

Son procès se déroule devant la chambre présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule et comprenant les juges malgache Arlette Ramaroson et Winston Churchill Mantanzima Maqutu du Lesotho.

CE/PJ/GF/FH (KH'0203A)