06.12.2002 - TPIR/MILITAIRES - LE PROCES DES MILITAIRES A ETE AJOURNE "SINE DIE"

Arusha, le 6 décembre 2002 (FH) – Le procès de quatre hauts officiers des ex-Forces armées rwandaises (ex-FAR) en cours devant le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été ajourné "sine die" en plein contre-interrogatoire D'un témoin de l'accusation.

En annonçant le report, le juge président George Lloyd Williams de Saint Kitts et Nevis qui préside les débats a indiqué que les parties seront informées "en temps utile" de la date à laquelle le procès reprendra.

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A la reprise, Me André Tremblay le conseil canadien du major Aloys Ntabakuze, l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kigali, un des
accusés dans ce procès, poursuivra, en dernier lieu, le contre-interrogatoire du deuxième témoin du parquet, dénommé "ZF" pour des raisons de sécurité. Ses trois confrères ont déjà clôturé cet exercice.

Ntabakuze est co-accusé avec l'ancien directeur de cabinet au ministère de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, l'ancien responsable des
opérations militaires à l'Etat major de l'armée, le général de brigade Gratien Kabiligi, l'ancien commandant de la région militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva.

Ils sont notamment accusés D'entente en vue de commettre le génocide et de crimes de guerre. Ils plaident non coupables.

Au cours de sa déposition, ZF a essentiellement témoigné contre Nsengiyumva. Il a notamment allégué que ce dernier aurait ordonné le massacre de Tutsis dans la nuit du 6 avril 1994, date du déclenchement du génocide qui emporté la vie de près D'un million de personnes D'avril à juillet 1994.

Quant à Bagosora, toujours selon le témoin, il aurait déclaré qu'il fallait " se débarrasser des Inyenzi (terme péjoratif désignant les Tutsis)" en 1992, bien longtemps avant le génocide. Principal accusé dans ce procès, Bagosora est considéré comme "le cerveau du génocide rwandais".

l'avocat franco-togolais de Kabiligi, Me Jean Degli, a soutenu que ZF base son témoignage sur "des informations reçues" avant D'en tirer"ses propres
déductions".

Le parquet est représenté par l'Américaine Barbara Mulvaney dans ce procès considéré comme l'un des plus importants que le TPIR ait jamais mené. Le procureur entend citer quelque 250 témoins pour étayer la centaine de pages de l'acte D'accusation dressé contre les accusés.

Bagosora est défendu par l'avocat franco-martiniquais Me Raphaël Constant et le Candadien Me Paul Skolnik, tandis que Nsengiyumva est représenté par deux avocats kenyans, Me Kennedy Ogetto et Me Ottachi Bw'Omwana.

Quant à Ntabakuze, son ex-avocat principal, Me Clemente Monterosso, s'est retiré du dossier en août dernier, à la suite D'un "désaccord" avec son client, laissant la tâche au co-conseil Me Tremblay.

Le général Kabiligi est défendu par l’avocat franco-togolais Me Degli, assisté de Me Sylvia Olympia.

Le procès des militaires se déroule devant la troisième chambre de première instance du TPIR, comprenant outre le juge Williams, les juges slovène, Pavel Dolenc, et sénégalaise, Andrésie Vaz.

La semaine prochaine, cette chambre poursuivra le délibéré sur le procès de l'ancien maire de Bicumbi (province Kigali rural, centre-est du Rwanda), Laurent Semanza, clôturé le 19 juin dernier.

GA/CE/GF/FH (ML-1205A)