19.11.2002 - TPIR/MILITAIRES - UN JUGE MET EN GARDE LE PARQUET SUR SES OBJECTIONS CONTRE LA DEFENSE

Arusha, le19 novembre 2002 (FH) – Un juge de la troisième chambre depremière instance du tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a, mardi, mis en garde le procureur concernant ses multiples objections à l'encontre de la défense dans le "procès des militaires," les qualifiant de "non justifiées".

Le juge slovène Pavel Dolenc a relevé que depuis la reprise, lundi, du contre-interrogatoire de l'historienne américaine et activiste des droits de l'homme, Alison Des Forges, "l'accusation a soulevé des objections à chaque document que la défense voulait introduire en preuve".

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Citée comme expert par le parquet, Mme Des Forges est contre-interrogée par Me Jean Degli, l'avocat franco-togolais de l'ancien responsable des opérations militaires à l'Etat major de l'armée, le général de brigade Gratien Kabiligi, co-accusé avec trois autres hauts officiers des ex-Forces armées rwandaises (ex-FAR).

Me Degli est revenu sur un certain nombre de pièces relatives au programme d’auto-défense civile (et de distribution D'armes) ayant prévalu au Rwanda en
1993, tel que l'allègue le parquet, et que Mme Des Forges a développé dans son rapport D'expertise.

"l'accusation n'a pas une seule fois donné des raisons qui pouvaient jeter un doute quelconque sur l'authenticité des documents ou la méthode de leur obtention", a fait remarquer le juge Dolenc, rappelant que la plupart des documents ont été fournis par l'accusation elle-même.

"Il est donc absurde de demander à la défense de jeter des bases pour prouver la valeur probante de ces documents", a-t-il observé.

Le juge a réitéré les remarques qui avaient été formulées début septembre, soulignant que "[la chambre] a perdu énormément de temps pour discuter des questions juridiques".

En effet, des questions de droit longuement débattues par les parties durant la session de septembre avaient ralenti le déroulement des audiences et la déposition de l'expert.

Réagissant aux remarques faites par le juge Dolenc, la représentante américaine du parquet Barbara Mulvaney a soutenu que "en interrogatoire principal, nous avons également eu des problèmes concernant les objections", ajoutant que "l'accusation a les mêmes droits que la défense".

Kabiligi est co-accusé avec l'ancien directeur de cabinet au ministère de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, l'ancien commandant de la région
militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, ainsi que l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kigali, le major Aloys Ntabakuze.

Le parquet allègue que les quatre hauts gradés des ex-FAR sont parmi les principaux responsables de la tragédie rwandaise qui a emporté la vie D'un million de personnes D'avril à juillet 1994. Ils plaident non coupables.

Le procès des militaires est présidé par le juge George Lloyd Williams de Saint Kitts et Nevis, assisté des juges Dolenc et Andrésie Vaz du Sénégal.

Me Degli devrait clôturer le contre interrogatoire de Mme Des Forges mercredi. Ce sera alors au tour des avocats de Nsengiyumva et de Ntabakuze d’interroger le témoin expert.

GA/CE/GF/FH (ML-1119A)