Ils sont notamment accusés D'entente en vue de commettre le génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. Le parquet allègue que les quatre hauts gradés des ex-FAR sont parmi les principaux responsables du génocide qui a emporté la vie D'un million de personnes D'avril à juillet 1994. Ils plaident non coupables.
Selon le procureur, "Théoneste Bagosora était, en 1994, l'homme le plus puissant du pays", qui a "de facto" pris le contrôle des affaires politiques et militaires du Rwanda après l'attentat contre l'avion du président Juvénal Habyarimana le 6 avril. "Il s'est imposé comme l'homme de la situation à même de gérer la crise", selon le parquet.
Le procureur entend citer, à l'appui de sa thèse, aux moins 250 témoins. Contrairement aux habitudes devant le TPIR, l'accusation a cité, en premier lieu, un témoin expert, l'historienne américaine et activiste des droits de l'homme, Alison Des Forges.
Cette démarche avait au départ été contestée par la défense, mais la chambre a finalement autorisé le procureur à procéder comme il l'avait prévu. La défense estimait que le parquet devait D'abord jeter les bases factuelles de sa preuve avant de faire recours à un expert.
Peu avant le report des débats, la défense de Kabiligi venait D'entamer le contre interrogatoire de Mme Des Forges. l'expert venait alors de passer près D'une semaine à répondre aux questions de Me Raphaël Constant, l'avocat Martiniquais de Bagosora.
Le 17 octobre dernier, le procureur a introduit une requête aux fins de limiter le contre-interrogatoire du témoin, évoquant les impératifs D'économie judiciaire. Au cours de la session de septembre, la chambre avait en effet constaté que les débats avançaient "au rythme D'escargot" et avait demandé aux parties de cesser de s'enliser dans des débats juridiques interminables.
Les avocats ont dans leur ensemble plaidé le rejet de la requête du procureur, arguant que la limitation de la durée du contre-interrogatoire serait préjudiciable aux droits de leurs clients. La chambre devrait se prononcer sur cette question à la reprise du procès.
Après le conseil de Kabiligi, ce sera le tour des avocats de Nsengiyumva et de Ntabakuze de tester la crédibilité de l'expert-témoin.
Les accusés et leur défense
Théoneste Bagosora, 61 ans, et Anatole Nsengiyumva, 52 ans, ont tous les deux été arrêtés au Cameroun, respectivement le 9 et le 26 mars 1996, et transférés à Arusha le 23 janvier 1997. Le premier est défendu par l'avocat martiniquais Me Raphaël Constant et le Canadien Me Paul Skolnik, et le second par des avocats kenyans, Me Kennedy Ogetto et Me Otachi Bw'Omwana.
Aloys Ntabakuze, 48 ans, et Gratien Kabiligi, 51 ans, ont été appréhendés au Kenya le 18 juillet 1997. Le conseil principal de Ntabakuze, le Canadien Me Clemente Monterosso s'est récemment retiré du dossier, laissant la tâche à son ex-co-conseil, le Canadien Me André Tremblay.
Kabiligi est quant à lui représenté par Me Jean Yaovi Degli des barreaux du Togo et de Paris, et Me Sylvia Olympia qui exerce en France.
Le parquet est représenté par l'Américaine Barbara Mulvaney, assistée par le Canado-Nigerian Chile Eboe-Osuji.
Le procès des militaires est considéré comme l'un des plus importants dont le TPIR ait été saisi à ce jour. Les observateurs estiment qu'il ne devrait pas durer moins de deux ans.
Les accusés sont jugés par la troisième chambre de première instance du TPIR, présidée par le juge George Lloyd Williams de Saint Kitts et Nevis, et composée en outre des juges, slovène Pavel Dolenc et sénégalaise, Andrésie Vaz.
GA/AT/GF/FH (ML-1114A)