29.10.2002 - TPIR/RENZAHO - LA DETENTION PROVISOIRE DU COLONEL RENZAHO PROLONGEE

Arusha, le 29 octobre, 2002 (FH) - La détention provisoire de l'ancien préfet de la ville de Kigali, le colonel Tharcisse Renzaho, a été prolongée pour une durée qui n'a été immédiatement communiquée, mardi, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Tharcisse Renzaho a été arrêté en République démocratique du Congo (DRC) le 26 septembre 2002 et transféré à Arusha trois jours plus tard.

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Suspecté de génocide, il avait été immédiatement placé en détention pour une durée initiale de trente jours en attendant que le parquet établisse un acte D'accusation contre lui.

Mardi, ce délai venait à expiration et le parquet a sollicité sa prolongation.

Le Réglement de procédure et de preuve du TPIR stipule que : "au terme de la période de détention, à la demande motivée du procureur et si les nécessités de l'enquête le justifient, le juge ayant rendu l'ordonnance initiale ou un autre juge appartenant à la même chambre de première instance peut décider, à la suite D'un débat contradictoire de prolonger la détention provisoire pour une durée qui ne saurait être supérieure à trente jours".

Le représentant du parquet a indiqué qu'un acte D'accusation, non traduit en français, avait été déposé au greffe le 25 octobre dernier mais qu'il n'avait pas été tout de suite remis à un juge pour confirmation.

Le représentant du parquet a expliqué qu'il aurait été "offensant" de procéder ainsi, compte tenu du volume important de documents annexes, qui ne pouvaient être examinés en peu de temps. Le représentant du parquet a ajouté que c'est dans l'intérêt de la justice que l'acte D'accusation contre Renzaho ne soit pas examinée "à la va-vite".

Le représentant du parquet a déclaré que cet acte est accompagné notamment D'une soixantaine de procès verbaux D'auditions de témoins potentiels et D'un rapport D'expertise du sociologue français André Guichaoua, déjà cité par l'accusation dans plusieurs affaires entendues au TPIR.

Le représentant du parquet a par ailleurs indiqué que des enquêtes dans cette affaire avaient souffert de l'éclatement du bureau du procureur entre Arusha, Kigali et La Haye et des "contingences du terrain"

Tharcisse Renzaho, 58 ans, a comparu devant le juge norvégien Erik Mose. Le juge Mose a déclaré que la détention provisoire du suspect serait prolongée pour une durée qui sera déterminée en fonction de "l'infrastructure" disponible.

Tharcisse Renzaho était assisté par un avocat de permanence, le Tanzanien Me Francis Musei.

Me Musei a demandé que le suspect ne soit plus déténu séparément des autres, car "il fait l'objet D'une angoisse mentale".

Tharcisse Renzaho est suspecté de génocide dans la ville de Kigali.

AT/GF/FH (re-1029a )