Selon l'avocat, le document contesté n'a D'un acte D'accusation que l'apparence. "Ceci n'est pas du droit mais [à la rigueur] de l'histoire", a-t-il plaidé.
D'après Me Moriceau, cet acte D'accusation "est au droit ce que le clair-obscur est à la lumière".
Me Moriceau a notamment reproché au parquet D'avoir évoqué des faits antérieurs à la période pour laquelle le TPIR est compétent. Me Moriceau a expliqué que le parquet induit des crimes par "un supposé comportement antérieur à 1994".
l'acte D'accusation stipule par exemple que "Emmanuel Rukundo était un extrémiste notoire. Il haïssait les Tutsis. Depuis environ 1973 ou vers cette date, il combattait ses collègues tutsis au petit séminaire de Kabgayi".
Le substitut américain du procureur, Gregory Townsend, a répondu que le parquet a voulu placer les charges dans leur contexte, en évoquant les faits antérieurs à 1994.
l'abbé Emmanue Rukundo, 43 ans, était aumônier dans des camps militaires de l'armée rwandaise en 1994. Il est un des trois prêtres catholiques détenus par le TPIR, avec les abbés Hormisdas Nsengimana et Athanase Seromba.
Un évéque anglican, Samuel Musabyimana, et un pasteur adventiste, Elizaphan Ntakirutimana, sont également détenus à Arusha.
Emmanuel Rukundo a été arrêté en Suisse en juillet 2001 et transféré à Arusha le 20 septembre. Son procès n'a pas encore commencé. La requête de la
défense a été mise en délibéré devant la troisième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge de Saint-Kitts et Nevis George Williams.
AT/CE/GF/FH (RK-1025A)