10.10.2002 - TPIR/CYANGUGU - LA DEPOSITION SUR LES LIEUX DES MASSACRES ALLEGUES SUSCITE UN DEBAT HOU

Arusha, le 10 octobre 2002 (FH) - La déposition D'un assistant juridique de la défense de l'ex-commandant du camp militaire de Karambo à Cyangugu (sud-ouest du Rwanda), le lieutenant Samuel Imanishimwe, sur les lieux allégués des massacres a suscité des contestations du parquet jeudi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Le Camerounais Edouard Joseph Essono a indiqué qu'il a effectué des missions au Rwanda en mai, juin et juillet derniers pour étudier la situation topographique des ces sites.

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Il a présenté devant la chambre des croquis et des photographies de ces sites.

Selon la défense, l'objectif de cette descente sur le terrain était de "vérifier certaines allégations et déclarations des témoins à charge" par rapport à la position des militaires, des milices et des victimes pendant les massacres qui ont eu lieu à Cyangugu en 1994. Parmi les sites visités, le témoin a montré le croquis du camp Karambo (dont l'accusé avait la charge) et ses environs.

Le témoin a analysé ce qu'on peut voir par rapport à l'emplacement des bâtiments, des boisements, des routes ou des espaces ouverts tels que les terrains de football.

La représentante néo-zélandaise du parquet, Andra Mobberley, a relevé que "le témoin spécule et émet des opinions (sur la déclaration des témoins à charge) alors qu'il n'est pas accrédité comme expert". "La déposition de ce témoin devrait se limiter à produire des croquis et des photographies afin de permettre à la chambre D'avoir un aperçu des sites", a-t-elle soutenu.

Le co-conseil D'Imanishimwe, le Congolais Me Jean Pierre Fofe a concédé que le témoin ne dépose pas en qualité D'expert, et plaidé que "il vient rendre compte des constats faits sur terrain" pour permettre aux juges de bien suivre les témoins des faits.

Deux des trois juges de la troisième chambre de première instance du TPIR qui est saisie de l'affaire Cyangugu, les juges slovène Pavel Dolenc et russe Yakov Ostrovsky, ont appuyé la position de la défense, mettant ainsi en minorité le juge président, George Lloyd Williams de Saint Kitts et Nevis, qui avait exprimé une opinion dissidente (en faveur du parquet).

Le juge Dolenc a observé que même sans être expert, "le témoin peut exprimer des opinions ou tirer des conclusions si celles-ci sont dans le champ de son expérience ou de son éducation". Le juge Ostrovsky a pour sa part fait remarquer que "la position du procureur n'est pas dans l'intérêt de la justice", ajoutant que "la déposition de ce témoin nous permet D'avoir une meilleure compréhension de la topographies des lieux".

Les juges ont finalement statué que le procureur réserve ses questions au contre interrogatoire du témoin.

Semaine dominée par des séances à huis clos.
Contrairement à M.Essono qui a déposé à visage découvert, cinq témoins qui l'ont précédé à la barre depuis jeudi dernier ont été longuement entendus à huis clos.

Ils ont maintenu que dès le déclenchement du génocide le 6 avril 1994, les militaires du camp Karambo ont été mis en état D'alerte par leur commandant, puis pris position à des endroits stratégiques tels que l'aéroport et la frontière avec l'ex-Zaïre.

Réfutant la thèse du parquet, ces témoins ont affirmé ne pas être au courant D'arrestations, D'emprisonnements, de tortures ou D'assassinats de civils ou de militaires au camp Karambo entre avril et juillet 1994. Le cachot du camp ne comportait que des militaires purgeant des sanctions disciplinaires, ont-ils expliqué.

Les témoins ont par ailleurs soutenu que Imanishimwe ne pouvait pas procéder à la distribution des armes et munitions aux milices civiles, car même les militaires n'en avaient pas en quantité suffisante.

Lors de sa déclaration liminaire, l'avocate camerounaise D'Imanishimwe, Me Marie-Louise Mbida, a rappelé qu'il y avait un embargo D'armes lors des événements de 1994. La défense qualifie D'"imaginaires" les charges retenues contre son client.

Imanishimwe est co-accusé avec l'ancien préfet de Cyangugu, Emmanuel Bagambiki, ainsi que l'ex-ministre des transports et communications sous le gouvernement intérimaire, André Ntagerura. Ils plaident non coupables.

Le procès se poursuit lundi prochain.

GA/AT/GF/FH (CY-1010A)