23.09.2002 - TPIR/MILITAIRES - LE RWANDA ETAIT OPPOSE AU RETOUR DES REFUGIES, SELON ALISON DES FORGE

Arusha, le 23 septembre 2002 (FH) - l'historienne américaine et activiste des droits de l'homme, Alison Des Forges, a déclaré lors de son contre-interrogatoire par la défense que les autorités rwandaises étaient opposées au retour des réfugiés avant l'invasion de la rébellion en 1990. Citée comme expert depuis le 2 septembre dernier dans le "procès des militaires", Mme Des Forges a exprimé cette opinion en se basant sur certaines déclarations des autorités civiles et militaires de l’époque.

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Le procès regroupe l'ex-directeur de cabinet au ministère rwandais de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, ainsi que trois autres hauts gradés des ex-Forces armées rwandaises (ex-FAR): le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, le général de brigade Gratien Kabiligi et le major Aloys Ntabakuze.

Les quatre hauts officiers des ex-FAR sont notamment accusés D'entente en vue de commettre le génocide et de crimes de guerre. Le parquet allègue qu'ils comptent parmi les principaux responsables de la tragédie rwandaise qui a emporté la vie D'un million de personnes D'avril à juillet 1994. Ils plaident non coupables.

Dans son rapport D'expertise, le témoin écrit notamment que "en 1986, le comité central du MRND (l'ex-parti présidentiel) avait déclaré que le pays était trop peuplé pour permettre le retour massif des réfugiés".

Tentant de contrer l'opinion de l'expert, Me Constant, l’avocat de Bagosora a relevé que "des progrès étaient en cours" et que "l'on s'acheminait vers le retour possible des réfugiés", citant le procès verbal D'une réunion D'un comité ministériel mixte rwando-ougandais tenue entre le 27 et le 30 juillet 1990.

"Il semble qu'il y avait des progrès mais sans certitude que cela aboutirait", a répliqué Mme Des Forges, expliquant que Nsengiyumva, alors chef des renseignements militaires, avait auparavant exprimé le même avis.

Face à cette situation, note l'expert dans son rapport, "le FPR (Front Patriotique Rwandais, l'ex-mouvement rebelle actuellement au pouvoir à Kigali) était prêt à user de la force pour assurer le retour des réfugiés".

Le FPR a lancé une attaque sur le nord du Rwanda à partir de l'Ouganda le 1er octobre 1990. La guerre a ensuite continué jusqu’au 14 juillet 1994, s’achevant par la prise de Kigali.

La « commission Bagosora »
Après avoir questionné Mme Des Forges sur le retour des réfugiés, Me Constant a abordé, en fin D'après-midi, des questions concernant la "Commission Bagosora", formée en 1991. Composée de huit officiers et présidée par Bagosora, cette commission avait pour but D'identifier et de combattre l'ennemi, de l'intérieur comme de l'extérieur.

Me Constant a exigé que Mme Des Forges produise la totalité du rapport de la commission qu'elle cite, mais elle a indiqué n'avoir pas eu accès au document complet.

Il est prévu que Mme Des Forges clôture sa déposition jeudi prochain. La chambre a averti la défense de tenir compte de cette échéance dans ses questions à l'expert.

"Vous devez tenir compte du fait que trois autres conseils (de la défense) vont suivre", a relevé le juge président George Williams de Saint Kitts et Nevis à l’intention de Me Constant. Ce dernier compte terminer son contre-interrogatoire mardi. Lui succèderont ensuite Me Jean Degli, l’avocat de Kabiligi, Me André Tremblay, l’avocat de Ntabakuze et Me Kennedy Ogeto, le conseil de Nsengiyumva.

Le procès des militaires se déroule devant la troisième chambre de première instance du TPIR, comprenant outre le juge Williams, les juges slovène, Pavel Dolenc et sénégalaise, Andrésie Vaz.
GA/FH (ML-0923A)