20.09.2002 - TPIR/GATETE - GATETE PLAIDE NON-COUPABLE

Arusha, le 20 septembre 2002 (FH) – l'ex-maire de Murambi (province D'Umutara, est du Rwanda), Jean Baptiste Gatete a plaidé non-coupable lors de sa comparution initiale vendredi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Vétu D'un costume noir rayé, le regard dur et les traits tirés, l'ex-maire a répondu par la négative à tous les chefs D'accusation lus par le juge russe Yakov Ostrovsky, de la troisième chambre de première instance.

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Jean Baptiste Gatete, 51 ans, répond de dix chefs D'accusation : génocide, complicité de génocide, entente en vue de commettre le génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide, crimes contre l'humanité (extermination, assassinats, persécution, et viol) et violations graves des conventions de Genève applicables en temps de guerre.

l'acte D'accusation établi contre l'ancien maire indique que "du 6 avril aux derniers jours D'avril 1994, Jean Baptiste Gatete a mené une campagne de terreur contre la population tutsie dans les préfectures de Byumba et Kibungo."

Ingénieur agronome de formation, Jean Batiste Gatete a dirigé la commune de Murambi de 1987 à juin 1993." Il a été relevé de ses fonctions de bourgmestre [...] suite aux allégations de persécution des Tutsis de Murambi" indique le parquet.

Bien que n'appartenant plus à l'administration communale, le parquet allègue qu'il a continué à exercer une autorité de fait sur la police communale et les milices civiles dans la région.

Qualifié de chef Interahamwe [milice de l'ex-parti présidentiel MRND], Jean Baptiste Gatete est accusé D'avoir supervisé, dirigé et ordonné des massacres de Tutsis dans sa commune natale, notamment à la paroisse de Kiziguro.

Il aurait, "aux petites heures du 7 avril 1994, organisé des réunions avec les autorités locales dans plusieurs secteurs et cellules de Murambi dans le
but de distribuer des armes et D'inciter les miliciens à exterminer les civils Tutsi" selon le parquet.

Il est par ailleurs accusé D'avoir organisé l'entraînement militaire des Interahamwe, auquel aurait lui-même participé.

Craignant l'avancée du FPR [ Front Patriotique rwandais, alors en guerre contre le gouvernement] Jean Baptiste Gatete, en route vers la Tanzanie, aurait traversé, accompagné de ses miliciens, la préfecture de Kibungo où il aurait continué à perpétrer des massacres.

Le parquet l'accuse notamment D'avoir dirigé et appelé aux massacres de Tutsi des communes de Kayonza, Rutonde et Rukara, dans la province de Kibungo (est du Rwanda).

Le bourgmestre de Rukara, Emile Mpambara, avec qui Gatete aurait dirigé les massacres dans cette commune, est également détenu par le TPIR. Jean Baptiste Gatete est également poursuivi pour les crimes commis par ses subordonnés, notamment les violences sexuelles.

Arrêté le 8 septembre dernier en République du Congo Brazaville, où il vivait sous un pseudonyme, Jean Baptiste Gatete a été transféré à Arusha le 14 septembre. Après avoir transité par les camps de réfugiés rwandais en Tanzanie, puis en République Démocratique du Congo (ex-Zaire), il s’était réfugié au Congo Brazaville en 1997.

Gatete fut l'un des premiers suspects de génocide à avoir été mis en accusation, peu de temps après la création du Tribunal, en 1994. Il figurait sur la liste des personnes recherchées par le TPIR pour l’arrestation desquels le gouvernement américain a offert jusqu'à cinq millions de dollars.

La date de son procès n’a pas encore été fixée. Un avocat doit notamment être commis d’office pour sa défense. Gatete était assisté, lors de sa comparution initiale, par un avocat de permanence, le tanzanien Me Francis Musei.
BN/GF/FH(GT-0920A)