17.09.2002 - TPIR/MILITAIRES - LA DEFENSE CONTESTE A NOUVEAU LA DEMARCHE DU PROCUREUR

Arusha, le 17 septembre, 2002 (FH)-- La défense a une nouvelle fois contesté qu'un témoin expert du parquet fonde ses opinions sur des documents dont il n'est pas l'auteur, dans le procès de quatre haut gradés des ex-Forces armées rwandaises en cours devant le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Vendredi dernier, la chambre avait autorisé le procureur à aborder des questions qui s'écartent du rapport de Mme Des Forges, pour autant qu'elles illustrent l'opinion de ce dernier, mais cette façon de procéder ne semble pas avoir satisfait la défense.

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En effet, l'expert s'est appuyé lundi sur un document D'un autre chercheur, l'Américaine Linda Mervern, pour expliquer une tentative de putsch qu'auraient organisé, en octobre 1992, certains officiers des ex-FAR. Ces derniers ont, D'après le témoin, voulu se soulever contre le gouvernement qui avait pardonné des militaires accusés D'être "des acolytes" du Front Patriotique Rwandais (FPR), l'ex-mouvement rebelle qui combattait le régime D'alors.

Parmi les mutins, Mme des Forges a cité deux des accusés dans ce procès, le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, ainsi que l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kigali, le major Aloys Ntabakuze.

Tous deux sont co-accusés avec l'ancien directeur de cabinet au ministère de la défense, le colonel Théoneste Bagosora et l'ancien responsable des opérations militaires à l'Etat major de l'armée, le général de brigade Gratien Kabiligi.

Le co-conseil de Nsengiyumva, le Kenyan Me Ottachi Bw'Omwana a estimé que le procureur devrait faire comparaître Linda Melvern elle-même pour introduire ces documents et en expliquer le contenu. "Ainsi nous pourrons discuter de la fiabilité de ces documents", a renchéri l'avocat français de Bagosora, Me Raphaël Constant.

Etant donné que le procureur entend citer Mme Melvern dans cette affaire, l'avocat franco-togolais de Kabiligi, Me Jean Degli, a soutenu que le contre interrogatoire va s'étendre sur les deux témoins et sur le même document, ce qui porte préjudice à l'économie judiciaire préconisée par la chambre.

l'avocat canadien de Ntabakuze, Me André Tremblay a quant à lui qualifié la méthodologie du procureur de "défectueuse".

La chambre va se prononcer sur ces questions mardi.

Le procès des militaires se déroule devant la troisième chambre de première instance du TPIR, présidée par le juge George Lloyd Williams de Saint Kitts et Nevis, et composée en outre des juges, slovène, Pavel Dolenc, et sénégalaise, Andrésie Vaz.

GA/FH (ML-0917A)