13.09.2002 - TPIR/MILITAIRES - LE PROCUREUR AUTORISE A S'ECARTER DU RAPPORT D'UN EXPERT

Arusha, le13 septembre, 2002 (FH)-- La troisième chambre de première instance du tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a autorisé le procureur à poser des questions en dehors du rapport D'un témoin expert, pour autant qu'elles illustrent l'opinion de ce dernier, dans le procès de quatre hauts gradés des ex-Forces armées rwandaises (ex-FAR).

Mercredi, la défense avait plaidé une requête en extrait de toute pièce ne faisant pas partie du rapport, au motif que l'introduction D'"éléments nouveaux" serait "préjudiciable au droit des accusés" et à l'économie judiciaire.

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En rendant la décision, les juges George Williams de Saint Kitts et Nevis qui préside les débats, et Andrésie Vaz du Sénégal ont estimé que "le procureur peut explorer de façon exhaustive toutes les questions qui illustrent l'opinion de l'expert, tout en évitant toute perte de temps injustifiée".

Le juge slovène Pavel Dolenc a exprimé une opinion dissidente, mais il a été mis en minorité par ses pairs.

l'historienne américaine et activiste des droits de l'homme, Alison Des Forges dépose dans ce procès depuis le 2 septembre dernier. Sa déposition a été retardée par des débats juridiques prolongés entre le procureur et la défense.

"Nous devons être beaucoup plus fermes (avec le temps)", a averti le juge Williams. Les avocats avaient envisagé la possibilité de faire rappeler l'expert au-delà de la présente session pour terminer le contre-interrogatoire du témoin, mais ils ont été déboutés par la chambre.

"Mme Des Forges ne doit pas modifier son programme, nous devons terminer le 26 (septembre)", a ainsi décidé le juge président. Jeudi, le témoin avait exprimé quelques inquiétudes sur le temps que pourrait prendre sa déposition. Elle doit en effet effectuer des missions au Congo Démocratique et au Burundi à son départ d’Arusha.

Le "procès des militaires" regroupe l'ancien directeur de cabinet au ministère de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, l'ancien responsable des opérations militaires à l'Etat major de l'armée, le général de brigade Gratien Kabiligi, l'ancien commandant de la région militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, ainsi que l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kigali, le major Aloys Ntabakuze.

Ils sont notamment accusés D'entente en vue de commettre le génocide et de crimes de guerre. Ils plaident non coupables.

l'audience reprend lundi prochain.
GA/FH (ML-0913A)