20.08.2002 - TPIR/KAMUHANDA - l'EX-MINISTRE KAMUHANDA ACQUITTE DU CHEF D'ENTENTE EN VUE DE COMMETTRE

Arusha, le 20 août 2002(FH) – Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a acquitté partiellement du chef « D'entente en vue de commettre le génocide» l'ex-ministre de l'Enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la culture, Jean de Dieu Kamuhanda.

Dans une décision lue mardi matin à la cour, le président de la deuxième chambre de première instance, le juge tanzanien William Hussein Sekule, a indiqué que "considérant la preuve présentée par le procureur pour le chef I [entente en vue de commettre le génocide], ensemble avec les paragraphes visés comprenant quelques noms des conspirateurs allégués, la chambre n'est pas convaincue que cette preuve est suffisante pour conduire à une condamnation sur le chef D'accusation D'entente en vue de commettre le génocide".

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Lundi matin, l'avocate guinéenne de l'accusé, Me Aicha Condé avait plaidé une requête aux fins D'acquittement partiel concernant deux chefs D'accusation sur les neufs reprochés à son client. Il s'agit de celui D'entente en vue de commettre le génocide, et celui de viol. Le procureur n'a pas apporté la preuve étayant ces accusations, avait soutenu la défense.

Outre les deux chefs D'accusation, Jean de Dieu Kamuhanda est poursuivi pour génocide ou complicité de génocide, crimes contre l'humanité (assassinats,extermination, viols et autres actes inhumains), ainsi que des violations graves des conventions de Genève applicables en temps de guerre.

Concernant le chef D'accusation de viol, la chambre a estimé qu'elle ne peut "déterminer la fiabilité et la crédibilité de la déposition des témoins à ce stade de la procédure". La chambre est également D'avis que le procureur a apporté assez de preuves pour soutenir l'accusation, et a rejeté la requête de la défense relativement à ce chef d’accusation.

Depuis mardi matin, la chambre entend la déposition de Jean de Dieu Kamuhanda, premier témoin de la défense dans ce procès. C’est la première fois dans l’histoire des procès du TPIR que la défense décide de faire comparaître l’accusé en premier.

l'interrogatoire principal est encore dans sa phase préliminaire. Pourtant, l'accusé a déjà indiqué qu'il n’exerçait aucune influence, ni n’avait aucune autorité dans sa commune natale de Gikomero (province de Kigali rural, centre-est du Rwanda), contrairement aux déclarations de certains témoins du parquet venus déposer à la barre.

Le parquet affirme que l'accusé était au contraire un personnage important dans sa commune natale et que, à ce titre, il y avait dirigé et ordonné des massacres de Tutsi.

Jean de Dieu Kamuhanda devrait poursuivre sa déposition mercredi matin.

BN/FH(KH-0820A)