19.08.2002 - TPIR/KAMUHANDA - LA DEFENSE DEMANDE l'ACQUITTEMENT PARTIEL DE KAMUHANDA

Arusha, le19 août 2002 (FH) – La défense de l'ex-ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de la culture sous le gouvernement intérimaire, Jean de Dieu Kamuhanda, a demandé son acquittement partiel pour deux chefs D'accusation, lundi devant le Tribunal pénal interrnational pour le Rwanda (TPIR).

l'ex-ministre répond de neuf chefs D'accusation : entente en vue de commettre le génocide, génocide ou complicité de génocide, crimes contre l'humanité (assassinats, extermination, viols et autres actes inhumains), ainsi que des violations graves des conventions de Genève applicables en temps de guerre.

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l'avocate guinéenne de Kamuhanda, Me Aicha Condé, a D'ores et déjà demandé qu'il soit acquitté du chef D'entente en vue de commettre le génocide et de
celui de viol. D’après la défense, le procureur n'a pas apporté la preuve étayant ces accusations.

Le règlement du TPIR prévoit que "si, à l'issue de la présentation par le procureur de ses moyens de preuve, la chambre de première instance conclut
que ceux-ci ne suffisent pas à justifier une condamnation pour un ou plusieurs des chefs visés dans l'acte D'accusation, elle prononce, à la demande de l'accusé ou D'office, l'acquittement en ce qui concerne lesdits chefs".

l'accusation a clôturé la présentation de ses moyens de preuve le 14 mai dernier après l'audition de vingt-huit témoins à charge. Quant à la défense, elle devrait commencer sa preuve mardi matin.

Plaidant sa requête, Me Aicha Condé, a indiqué que, selon l'acte D'accusation établi contre Kamuhanda, il se serait entendu avec plusieurs responsables politiques et militaires du gouvernement intérimaire (avril-juillet 1994) pour « commettre le génocide ».

"Dans le cadre de la présentation des moyens de preuve, aucun témoin ne parle de Jean de Dieu Kamuhanda en compagnie de ces responsables, aucun document ne démontre que mon client aurait participé à une réunion en vue de commettre le génocide " a soutenu l'avocate guinéenne.

"A partir du moment où l'acte D'accusation cite nommément des personnes qui se seraient entendues pour le génocide, il incombe au procureur D'apporter
la preuve de ces allégations. Or nulle part le procureur ne démontre une telle concertation préalable", a –t-elle ajouté.

Le représentant irlandais du parquet, Me David Moore a expliqué que "entente signifie accord". Les témoins ont indiqué que Kamuhanda est arrivé sur les
lieux. Là, il aurait dit aux miliciens et aux soldats d’aller «travailler ». Selon le parquet, « travailler » équivaut à abattre les Tutsi. « Comme les autres se sont exécutés, il y a eu accord », a ajouté Moore.

Concernant le chef d’accusation de viol, Me Condé a soutenu que les deux témoins venus appuyer ces allégations ont donné deux versions différentes D'un même fait, "le tout fondé sur le oui-dire" selon l'avocate.

Pour sa part, Me Moore a indiqué que, selon des témoins, des jeunes filles auraient été sélectionnées en présence de Kamuhanda, et conduites vers un
endroit inconnu, où elles auraient été violées avant D'être tuées. "Kamuhanda était au courant de ce qu'on allait faire de ces jeunes filles ".

La défense a rétorqué qu'aucune preuve n'avait été apportée en la matière, et que rien n'est venu démontrer que Kamuhanda avait autorité sur ceux qui
ont enlevé ces jeunes filles.

l'affaire a été mise en délibéré par la deuxième chambre de première instance, présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekulé, et composée en outre des juges Arlette Ramaroson de Madagascar, et Winston Churchill Matanzima Maqutu du Lésotho.

Le procès a été ajourné jusqu’à mardi matin pour permettre à la chambre de délibérer sur la requête de la défense aux fins D'acquittement partiel.

Kamuhanda devrait être le premier témoin à déposer pour sa propre cause, une stratégie de la défense inédite au TPIR. Jusqu'ici les accusés qui ont
témoigné dans leurs procès ont comparu en dernier.

Nommé ministre le 25 mai 1994, Jean de Dieu Kamuhanda a été arrêté en France le 26 novembre 1999 et transféré à Arusha le 7 mars 2000. Avant
D'accéder à ce poste, il était haut cadre dans ce même ministère.

Le parquet a voulu D'abord l'accuser conjointement avec D'autres ex-ministres dans le procès dit des "politiques" , mais la chambre a ordonné un procès séparé. La défense avait plaidé que, nommé ministre vers la fin du génocide, Kamuhanda n'aurait pas pu participer à une même entreprise criminelle avec ces autres accusés.

Le parquet s'est alors concentré sur les crimes que l'accusé aurait commis dans sa commune natale de Gikomero (province de Kigali rural, centre-est du Rwanda), le 12 avril 1994. l'accusé entend présenter une défense D'alibi.

BN/FH (KH-0819A)