15.08.2002 - TPIR/RUSATIRA - LE PROCUREUR AUTORISE A RETIRER LES ACCUSATIONS CONTRE LE GENERAL RUSAT

Arusha, le 15 août, 2002 (FH) - Le procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) vient D'être autorisé à retirer l'acte D'accusation établi contre le général rwandais Léonidas Rusatira qui était poursuivi pour génocide.

Une décision rendue le 14 août par la présidente du TPIR, la juge sud-africaine Navanethem Pillay, autorise le procureur du TPIR, la Suissesse Carla del Ponte, à "retirer l'acte D'accusation contre Léonidas Rusatira sans préjudice pour elle à chercher la confirmation D'un autre acte D'accusation contre lui, basé sur de nouvelles preuves ou de preuves additionnelles".

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Carla del Ponte avait soumis une requête à la juge Pillay dans laquelle il était stipulé que les preuves obtenues dans le cadre des investigations dans l'affaire Rusatira étaient insuffisantes pour conduire à un procès devant une chambre de première instance.

Navanethem Pillay ordonne en conséquence que le mandat D'arrêt émis le 12 avril 2002 contre Rusatira soit immédiatement annulé.
Léonidas Rusatira était détenu en Belgique depuis le 15 mai 2002.

Ancien commandant de l'Ecole supérieure militaire de Kigali au sein des Ex-Forces armées rwandaises, le général Rusatira a rejoint l'armée victorieuse après le génocide anti-tutsi et les massacres D'opposants de 1994.

Réputé pour son opposition au génocide, l'arrestation de Rusatira avait provoqué l'émoi dans les milieux des défenseurs des droits de l'homme au Rwanda et à travers le monde. Il avait lancé dès le 12 avril 1994 des appels enjoignant l'arrêt des massacres et a sauvé plusieurs Tutsis.
AT/DO/FH(RS-0815A)