14.08.2002 - TPIR/RUSATIRA - LE PROCUREUR DEMANDE DE RETIRER l'ACTE D'ACCUSATION CONTRE LE GENERAL R

Arusha, le 14 août, 2002 (FH) - Le procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Carla del Ponte, vient de demander l'autorisation de retirer l'acte D'accusation établi contre le général rwandais Léonidas Rusatira, a-t-on appris d’une source haut placée au bureau du Procureur à Arusha.

Carla del Ponte a signé une requête à cet effet le 9 août dernier.

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C'est le président du TPIR, la juge sud-africaine Navanethem, qui devrait se prononcer sur le fondement de cette requête.

Le général Rusatira, 58 ans, a été arrêté en Belgique le 15 mai dernier. Il n'avait pas encore été transféré à Arusha.

Le général Rusatira répond de cinq chefs D'accusation de génocide et de crimes contre l'humanité, portant sur des massacres des Tutsis à Kicukiro dans la ville de Kigali, le le 11 avril 1994.

Ancien commandant de l'Ecole supérieure militaire de Kigali au sein des Ex-Forces armées rwandaises, le général Rusatira a rejoint l'armée victorieuse après le génocide anti-tutsi et les massacres D'opposants de 1994.

Réputé pour son opposition au génocide, l'arrestation de Rusatira avait provoqué l'émoi dans les milieux des défenseurs des droits de l'homme au Rwanda et à travers le monde. Il avait lancé dès le 12 avril 1994 des appels enjoignant l’arrêt des massacres et a sauvé plusieurs Tutsis.

C'est la seconde fois que le procureur du TPIR demande l'autorisation de retirer un acte D'accusation contre un détenu. La première fois, c'était en 1999 dans le cas du major Bernard Ntuyahaga, détenu actuellement en Tanzanie, en attente du dénouement D'une procédure D'extradition engagée contre lui par le gouvernement rwandais.
AT/DO/FH (RS-0814A)