12.08.2002 - TPIR/NIYITEGEKA - LE PROCES DE l'EX-MINISTRE NIYITEGEKA REPREND MARDI AU TPIR

Arusha, le 12 août, 2002 (FH) - Le procès de l'ancien ministre de l'information sous le gouvernement intérimaire rwandais, Eliézer Niyitegeka, reprend mardi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda, a-t-on appris de source officielle. Le porte-parole du TPIR, le Nigérian Kingsley Moghalu, a confirmé la présence à Arusha de cinq témoins en provenance du Rwanda.

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Quatre autres sont attendus, a-t-il dit.

Commencé le 17 juin dernier, ce procès avait été suspendu neuf jours plus tard, en raison du manque persistant de témoins de l'accusation.

Le parquet n'avait présenté que deux témoins sur les seize annoncés, soit un enquêteur et un ancien responsable local à Kibuye (ouest du Rwanda), la région natale de l'accusé, détenu au Rwanda depuis 1994 pour génocide.

Confronté à cette crise des témoins, le Tribunal avait ordonné au gouvernement rwandais de faciliter leur voyage à Arusha, mais il ne s'était pas exécuté. Le 26 juillet dernier, la présidente du TPIR, la juge sud-africaine Navanethem Pillay, avait demandé au Conseil de sécurité D'intervenir.

A la question de savoir si la venue des témoins signifait le dénouement de la crise, Kingsley Moghalu a répondu que la position de Kigali et des associations rwandaises de rescapés n'avait pas changé.

Les associations de rescapés accusent notamment le TPIR de ne pas protéger suffisamment les témoins de l'accusation et de recruter des individus suspectés de génocide, parmi des équipes de la défense.

Le gouvernement rwandais estime pour sa part que cette crise est "imputable à une mauvaise gestion, à l'incompétence et à la corruption "et que le TPIR "ne peut s'en prendre qu'à lui-même."

Arrêté au Kenya le 9 février 1999, Eliézer Niyitegeka, 50 ans, répond de dix chefs D'accusation de génocide, ou alternativement, de complicité de génocide, D'entente en vue de commettre le génocide, D'incitation directe et publique à commettre le génocide, de crimes contre l'humanité (assassinat, extermination, viol, et actes inhumains) et des crimes de guerre.

Le parquet du TPIR lui impute la responsabilité des massacres commis à Bisesero (province Kibuye) et ailleurs dans le pays, entre le 6 avril et le 17 juillet 1994.
Il est lui est notamment reproché D'avoir dirigé ou ordonné des massacres de civils et D'avoir personnellement pris part à des attaques dans l'intention de détruire en tout ou en partie le groupe ethnique tutsi.

Le parquet affirme que dès la formation du gouvernement intérimaire le 8 avril 1994, plusieurs membres du cabinet, dont Eliézer Niyitegeka, ont adhéré au plan D'extermination des Tutsis mis en place et ont pris les moyens nécessaires pour l'exécuter. "Nous le retrouvons dans les collines de Bisesero en train de conduire des attaques contre des Tutsis", a déclaré le subsitut australien du procureur, Kenneth Fleming, à l'ouverture du procès. "On pourrait dire cyniquement que l'accusé en mai 1994 était occupé à ce que l'on décrirait comme des tirs contre des pigeons", avait-t-il ajouté.

Le parquet considère par ailleurs qu'en sa qualité de ministre de l'information, Eliézer Niyitegeka, "était l'autorité de tutelle de tous les organes de presse opérant au Rwanda. Pendant cette période la RTLM, qui relevait de sa tutelle, a mené une campagne de haine et D'incitation au meurtre des Tutsis et des personnes spécifiquement identifiées. Eliézer Niyitegeka a échoué ou a ignoré ses obligations D'arrêter la diffusion de ces émissions ou de punir les auteurs".

Eliézer Niyitegeka plaide non coupable. Il est défendu par Me Sylvia Hannah Geraghty du Royaume-Uni et Me Feargal Kavanag D'Irlande.

Eliézer Niyitegeka a D'abord été journaliste à Radio Rwanda, puis parlementaire, ensuite cadre dans une usine textile et hommes D'affaires, avant D'être nommé ministre. Il était membre D'un parti D'opposition à l'ancien président Juvénal Habyarimana, le Mouvement démocratique républicain (MDR). Le parquet allègue qu'il s'était identifié avec l'aile "power", opposée au partage du pouvoir avec l'ex-rébellion à dominante tutsie, le Front patriotique rwandais (FPR).

Le procès se déroule devant la première chambre de première instance du TPIR présidée par la juge Pillay et comprenant en outre les juges, norvégien Erik Mose, et sénégalaise Andrésie Vaz.
AT/DO/FH (nI-0812A)