12.08.2002 - TPIR/CALENDIER - LES PROCES REPRENNENT MARDI 13 AOÛT AU TERME DES VACANCES JUDICI

Arusha, le 12 août, 2002 (FH) - Le procès de l'ex-ministre de l'information sous le gouvernement intérimaire, Eliezer Niyitegeka, sera le premier à reprendre mardi 13 août devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), au terme des vacances judiciaires qui ont commencé mi-juillet.

La première chambre de première instance qui juge l'ex-ministre Niyitegeka avait suspendu ce procès le 27 juin 2002, faute de témoins du parquet.

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Débuté sur le fond le 17 juin, le procès avait été suspendu après l'audition de deux témoins à charge sur les seize initialement prévus pour la session. Seul un enquêteur du TPIR, et un seul témoin des faits, détenu au Rwanda avaient pu déposer.

Le manque de témoins a été imputé aux nouvelles mesures introduites par les autorités de Kigali, relatives à l'octroi des documents de voyage aux témoins en provenance du Rwanda. Lundi, le porte-parole du TPIR a déclaré à l'agence Hirondelle que cinq témoins devraient comparaître dès le mardi 13 août au procès.

La première chambre alterne le procès Niyitegeka avec celui des responsables des "médias de la haine"; et celui du pasteur Elizaphan Ntakirutimana
co-accusé avec son fils , le Dr Gérard Ntakirutimana. Les débats du procès des Ntakirutimana ayant été clôturés, les plaidoiries ont été fixées les 21 et 22 août.

Le procès des médias reprendra quant à lui au mois de septembre. La défense devrait commencer à présenter ses témoins.

La deuxième chambre de première instance prévoit, elle, de reprendre ses travaux le 19 août prochain avec le procès de l'ex-ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture sous le gouvernement intérimaire, Jean de Dieu Kamuhanda.

Commencé sur le fond le 17 avril 2001, le procès a été suspendu le 14 mai dernier, après que le parquet a clôturé la présentation de ses moyens de preuve. A la reprise, la défense devrait commencer à citer ses témoins.

La deuxième chambre alterne ce procès avec celui de six personnes accusées des crimes commis dans la province de Butare (sud du Rwanda) et celui de l'ex-maire de Mukingo (province Ruhengeri, nord du Rwanda), Juvénal Kajelijeli.

La troisième chambre compte, quant à elle, reprendre le 2 septembre prochain le procès "des militaires". Ce procès concerne l'ancien directeur de cabinet au ministère de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, l'ancien commandant de la région militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, l'ancien commandant du bataillon paracommando de Kigali, le major Aloys Ntabakuze, et l'ancien commandant des opérations militaires à l'Etat-major de l'armée, le général de brigade Gratien Kabiligi. Commencé sur le fond, le 2 avril dernier, le procès avait été aussitôt suspendu après la déclaration liminaire du procureur, pour permettre à ce dernier de remettre à la défense certains documents .

Les avocats de la défense avaient notamment demandé la version française du rapport D'expertise du premier témoin à charge, l'historienne américaine et activiste des droits de l'homme, Alison Des Forges.

La troisième chambre alterne ce procès avec celui de l'ex-maire de Bicumbi, Laurent Semanza, actuellement en délibéré, ainsi que celui de trois personnes accusées des crimes commis en préfecture de Cyangugu, (sud ouest du Rwanda).

Semanza devrait être la dixième personne a connaître la sentence de la juridiction internationale. Jusqu’à présent, huit ont été condamnées et une acquittée.
BN/AT/DO/FH(CL-081)