Bagosora a été arrêté le 6 mars 1996 au Cameroun et transféré au centre de détention du TPIR à Arusha le 23 juillet 1997. Son procès s'est ouvert sur le fond le 2 avril dernier mais il a été immédiatement suspendu jusqu'en septembre. "Entre l'arrestation de Bagosora et l'ouverture de son procès, il s'est déroulé 6 ans et un mois", avait fait remarquer Me Constant.
La chambre a indiqué que la longue détention n'allège pas le risque que l'accusé, poursuivi pour crimes graves ne puisse, une fois libéré provisoirement, constituer une menace pour les témoins et pour la communauté.
La chambre a en plus noté que l'accusé, alors qu'il était en détention, a boycotté l'audience du 2 avril 2002 consacrée à l'ouverture de son procès sur le fonds.
Les juges ont également indiqué que certains retards ont été occasionnés par la calendrier judicaire de la chambre qui était chargé et qu'étant donné l'augmentation du nombre D'accusés au TPIR et le maintien du nombre de chambres de première instance à trois, certains retards seront "inévitables".
La chambre a enfin déploré le langage utilisé par l'avocat dans sa requête, invitant les conseils à user D'un ton respectueux.
Le colonel Bagosora est coaccusé avec l'ancien commandant de la région militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kigali, le major Aloys Ntabakuze, ainsi que l'ancien responsable des opérations militaires à l'état-major de l'armée rwandaise, le général de brigade Gratien Kabiligi.
Le procès se déroulera devant la troisième chambre de première instance du TPIR, présidée par le juge de Saint-Kitts et Nevis, George Williams, et comprenant en outre les juges, slovène Pavel Dolenc, et sénégalaise Andrésie Vaz.
AT/DO/FH(ML-0715A)