11.07.2002 - TPIR/CALENDRIER - LES VACANCES JUDICIAIRES DES LA SEMAINE PROCHAINE AU TPIR

11 juillet 2002 Par JusticeInfo.net

Arusha, le 11 juillet, 2002 (FH)- Les juges du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ont prévu des vacances judiciaires entre le 15 juillet et le 23 août.

Comme c'est devenu une tradition, les trois chambres de première instance prennent leurs vacances à des dates différentes.

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La première chambre a programmé ses vacances à partir du 17 juillet, la deuxième à partir du 15 juillet, et la troisième à partir du 29 juillet.

Les vacances devraient durer trois semaines pour chaque chambre. Vingt-deux accusés sont actuellemet en procès au TPIR, trente-neuf autres sont en détention provisoire.

Depuis sa création en novembre 1994, le TPIR a déjà rendu huit jugements portant condamnation et un acquittement. La personne acquittée est l'ancien maire de Mabanza (province Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema.
AT/DO/FH(CL-0711A)