08.07.2002 - TPIR/CYANGUGU - LE PARQUET DEMANDE LE REJET D'UNE EXPERTISE EN ETHNO-PSYCHIATRIE

Arusha, le 8 juillet 2002 (FH)-Le parquet a demandé lundi à la chambre de ne pas autoriser la déposition D'un expert en ethno-psychiâtrie cité par la défense dans le procès de trois personnes poursuivies pour des crimes commis à Cyangugu (sud-ouest du Rwanda) en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

La défense de l'ancien ministre des transports et communications sous le gouvernement intérimaire, André Ntagerura, un des coaccusés, entend appeler à la barre le Franco-Béninois Lucien Hounkpatin, dans le but D'éclairer le Tribunal sur "le comportement de la société rwandaise" avant et pendant le génocide anti-tutsi de 1994.

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Le subsitut ougandais du procureur, Richard Karegysa, a estimé que cette expertise n'est ni pertinente ni nécessaire, indiquant qu'elle ne ferait que "dénaturer le processus de recherche de la vérité."

Richard Karegyesa a allégué que le dit expert impute la responsabilité du drame rwandais à la folie collective ainsi qu'à la provocation par une des parties au conflit, en l'occurrence l'ex-rébellion à dominante tutsie du Front patriotque rwandais (FPR). Le représentant du parquet a plaidé que, dans ces conditions,l'expert usurpe les prérogatives de la chambre.

l'avocat congolais Me Hamuli Rety, co-conseil D'André Ntagerura, a rétorqué que le parquet faisait une lecture partielle du rapport D'expertise de Lucien Hounkpatin. "Il serait inéquitable pour André Ntagerura D'exclure ce rapport sur la base D'une lecture partielle qu'en fait le procureur", a dit Me Rety.

"Le procureur n'a pas le monopole de l'explication factuelle de ce qui s'est passé au Rwanda", a poursuivi l'avocat.
Me Hamuli Rety a par ailleurs indiqué que le parquet faisait "injure au Tribunal" en considérant que les juges seraient influencés par le témoignage de l'expert. "Nous ne sommes pas devant un jury populaire, mais devant des juges professionnels", a déclaré Me Rety.

l'affaire a été mise en délibéré devant la troisième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge de Saint-Kitts et Nevis,George Williams, assisté des juges, russe Yakov Ostrovsky, et slovène, Pavel Dolenc.

Ntagerura est co-accusé avec l'ancien préfet de Cyangugu, Emmanuel Bagambiki, ainsi que l'ancien commandant du camp militaire de Karambo à Cyangugu, le lieutenant Samuel Imanishimwe. Tous plaident non coupables.

La semaine dernière, le Tribunal avait jugé irrecevables trois rapports D'expertise soumis par la défense de Ntagerura. l'avocat principal, le Canadien Me Benoît Henry, s'est déclaré "déçu" par cette décision et a laissé entendre qu'il pourrait fair appel.

Le procès reprend jeudi prochain avec la déposition du Rwandais Antoine Nyetera, retenu comme témoin des faits. La défense avait dans un premier temps souhaité qu'il soit entendu comme expert.

Lundi, la défense de Samuel Imanishimwe a demandé "des mesures spéciales de protection" pour des témoins, dont les identités ont été révélées prématurément à l'accusation. "Il nous est difficile de déterminer des mesures de protections additionnelles", a déclaré le président de la chambre, invitant l'avocate à informer la chambre en cas de problème.

Samuel Imanishimwe citera ses premiers témoins au mois de septembre.
AT/DO/FH(CY-0708A)