03.07.2002 - TPIR/CYANGUGU - l'EX-MINISTRE NTAGERURA DEMANDE LA CITATION D'UN TEMOIN PAR VIDEO-CONFE

Arusha, le 3 juillet, 2002 (FH)-- La défense de l'ancien ministre des transports et communications sous le gouvernement intérimaire, André Ntagerura, a demandé mercredi la citation D'un témoin par vidéo-conférence, dans le procès du groupe Cyangugu (sud-ouest du Rwanda) en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Concernant le témoin en question, dénommé "K1H" pour préserver son anonymat, l'avocat canadien, Me Henry Benoît, a indiqué que "son état de santé ne lui permet pas de faire le déplacement D'Arusha", mais qu'il avait accepté de témoigner à partir de la Haye, "étant donné qu'il se trouve dans un des pays de la communauté européenne".

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Si la chambre devait accepter cette requête, ce serait la deuxième fois que le TPIR procède par vidéo-conférence pour interroger un témoin. Cela a été déjà pratiqué dans le procès des médias.

Me Benoît a qualifié la déposition du témoin K1H D'"essentielle", expliquant que la défense a renoncé à plusieurs autres témoins pour garder celui-là. Il a alternativement suggéré que cette déposition soit recueillie, consignée par voie sténographique et envoyée aux juges pour analyse, au cas où surgiraient des difficultés techniques pour établir la liaison entre Arusha et La Haye.

La défense de Ntagerura entend, par le biais de ce témoin, contrer la preuve fournie par le parquet selon laquelle l'accusé aurait donné des instructions visant le renvoi des fonctionnaires non membres de l'ancien parti au pouvoir, le Mouvement républicain pour la démocratie et le développement (MRND).

Selon Me Benoît, le témoin apportera aussi "des éléments concrets" confirmant les déplacements de l'accusé, y compris des missions à l'extérieur du pays entre le 6 avril et le 14 juillet 1994.

Le parquet allègue que Ntagerura aurait procédé à la distribution D'armes et participé à des massacres de Tutsis dès le 7 avril 1994, au lendemain de l'attentat contre l'avion du président rwandais Juvénal Habyarimana.

Me Benoît a également rappelé qu'un témoin expert du parquet, le sociologue français André Guichaoua, a déclaré que la mise en place des institutions de transition à base élargie avait été bloquée par des membres du gouvernement issus du MRND, dont Ntagerura. "Cette allusion n'est pas innocente", a-t-il relevé, laissant entendre que le témoin K1H pourra éclairer la chambre à ce sujet.

Le subsitut ougandais du procureur, Richard Karegyesa, a estimé que la déposition de ce témoin ne sera qu'une redondance par rapport à ce que D'autres ont déjà dit.
Me Benoît a répliqué qu'il est de son devoir de présenter toute la preuve à sa disposition. La chambre n'a pas encore rendu sa décision.

Ntagerura est coaccusé avec l'ancien préfet de Cyangugu, Emmanuel Bagambiki, ainsi que l'ancien commandant du camp militaire de Karambo à Cyangugu, le lieutenant Samuel Imanishimwe. Tous plaident non coupables.

Le procès se déroule devant la troisième chambre de première instance du TPIR, présidée par le juge George Williams de Saint-Kitts et Nevis, et comprenant par ailleurs les juges, russe Yakov Ostrovsky, et slovène, Pavel Dolenc.
GA/AT/DO/FH (CY-0703A)